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ARREST DU CONSEIL,
Qui régie les formalités à observer pour la coupe des Boisdes Pyrennées.
D u n Mars 1702 .
L E Roi ayant cté informé que les Habitans des ComtésRiveraines des Forêrs des Pyrennées, coupent & dégra-dent journellement lefdites Forets, & en sont un commerceouvert, fous prétexte de prétendus privilèges & postèíïìon-abusive, nonobstant les Réglemens faits pour la police, con-servation & aménagement d’icelles, les montagnes les ayant:jusques à présent favorisés dans ces abus & inexécution desOrdonnances ; & étant important d 1 empêcher la ruine entiersde ces Forêts où il se trouve encore bon nombre de beauxmâts & autres bois néceslàires pour la Marine, & voulant ypourvoir : Oùi le Rapport dti sieur Chamíllart , &c. SAMAJESTÉ EN SON CON>ElL, a ordonné que, par lesieur Bastard , Grand-Maítre tics Faux & Forêts du Départe-ment dc Guyenne, il fera inceslarnment procédé en présencedu Commissure de la Marine & d'Experts qui feront par luinommés , à la visite & leconnoiflànce de l’état des Forêts dela Vallée d’Aurc # autres des Pyrennées, pour connoîtrecelles dans lesquelles il y a des bois propres pour les Arsenauxde Marine & pour bâtir, dont il dreslèra procès-verbal &donnera son avi. pour fur icciui y être pourvu par Sa Majesté.
Que le Commistaire de la Marine ou les Entrepreneurs dela fourniture des bois propres pour la construction des Vais-seaux, pourront faire couper le nombre des lapins néceslài-res pour fournir les Mars , Matériaux, Jumelles & Esparesqui feront ordonnés par Sa Majesté , ès endroits les moinsdomm tgeables des Forêts, qui leur feront designés par leGranch Maître, en payant le prix de l’estimation des arbresqui seront coupes, conformément à POrdonnance du moisd’Aoùt 1669 , Article II. du Titre des Bois à bâtir pour lesMaisons Royales & Bâtimens de Mer, & que 1 c Grand-Maítreprocédera en présence du Commissaire de la Marine, au choix,marque & désignation de la quantité de Sapins & autres boismi-propres aux Bârimens de Mer, qu’il convjemlra, pourfaire flotter lesdits Mâts & autres pièces , & ensuite à Padju-dication cPieeiix au plus offrant & dernier enchérisseur, en laJ&anicre accoutumée, à la charge par les Adjudicataires de
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