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1 es façonner & t'carir , pour servir ail transport & flottagedesdits Mâts* autres pièces, pour leur être lesdits bois mi-propres remis après que lesdites pièces auront été vendues àToulouse , Sc de payer le prix de ceux appartenans à Sa Ma-jesté au Receveur Général des Bois du Département, pouren compter ainsi que des autres deniers de fa recette ; Sc à,i’égard. de ceux appartenans aux Communautés, ès mains desConsuls des lieux, pour être employé, fans aucun divertisse-ment , à la décharge de la Communauté à laquelle les boisappartiendront par Fa vis du Commislàire départi.

Que les Habitans de chaque Communauté qui auront be-soin de bois pour réparations, en mettront annuellement unMémoire ès mains des Consuls des lieux, qu’ils certifierontvéritable , après avoir fait faire la visite & rapport de Fétatdes Bâtimens oìi lesdites réparations seront nécessaires, parJExperts Sc gens à ce connoislàns, Sc le remettront au Grand-Maître des Baux Sc Forêts, lequel procédera en présence duCommislàire de Marine à la visite, désignation Ôc marque dumarteau de Sa Majesté de la Maîtrise , dans Fétendue de la-quelle les Forêts se trouveront situées, de la quantité d'arbresqifil conviendra ès endroits les plus convenables ôc moinsd mageabîes des Forêts appartenantes susdites Communau-té ou dans lesquelles elles auront droit d’usage, dent i.tdreíïèra procès-verbal, pour, icelui vu Sc rapporté au Conseilavec son avis, y être pourvu par Sa Majesté, à la charge qidervcas que Sa Majesté en accorde la permission, le récollement-de ce qui aura été coupé en vertu de ladite permission fera.fait par le Grand- Maître, Sc que lesdits bois ne pourront êtredivertis ni employés à autres usages.

Que les Communautés qui feront en nécessité de vendrepartie des bois de leurs Forêts qui ne feront point closes Sc endéfend, requerront le Grand-Maître d'en faire la visite, pourconnoître Fétat Ôc consistance, désignation ôc marque en pré-sence du Commislàire de Marine , de ceux qui ne pourrontservir à la construction, des Vaisseaux de Sa Majesté, donc ildrestèra procès verbal > & du tems qifil estimera pouvoir êtreaccordé pour en faire les coupes &vuidanges, pour, iceluivu ôc rapporté au Conseil avee son avis, être ordonné par S»Majesté ce qu’il appartiendra, & en cas de permission , être-le prix de ladite vente employé au profit des Communautés,suivant Favis du Commislàire départi.

Qn\ì Fégard de Forêts oti il n'y a point de mâts ôc boispreprés à la Marin.- , la marque Ôc délivrance des usages, ôcvtr.tesen feront faites an profit du Roi ou des Communau-té . par le ministère du Grand-Maître, fans Fintervencion du.Commissaire de Marine, après que la permission en aura été*accordée par Sa Majesté aux Communautés*