RégUmens T70Ï

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ARREST DU CONSEIL,

PORTANT, qu’Albín Hérisson, Garde de la Foret deCompîégne, fera payé de ses gageschauffages & droits,nonobstant la saisie faite à la requête du Prieur de Royau-lieu.

Du 14 Mars ijo 9 >

Est dans rinstruction des Gardes.

ARREST DU CONSEIL,

Portant, que Jacques Bourdon, Receveur des amendesde la Maîtrise d’Alençon , comptera dans trois mois dessmendes A restitutions jugées depuis le i6Juin i6j>j, jus-ques au 14 Juin 1696 , sinon , que l’Ordonnance du sieiurFerrand, Grand-Maître, fera exécutée.

Du 14 Mars 1702 ,

V E 17 .an Conseil d’Estat dit Roi l’Arrêt rendu en iceluile 4 Février 1698 , sur la requête de Jacques Bourdon -Commis, Sc fondé de procuration de Matthieu blin, Fermierdes Domaines de la Généralité d’Alençon , tendante à ceque , pour les causes y contenues , il plût à Sa Majesté , fanss’arrcter à ^Ordonnance du sieur Ferrand Grand - Maîtredes Eaux Sc Forêts du Département d’Alençon. du 11 Août2696, portant que , faute par le Suppliant de lui avoir pré-senté le compte des amendes Sc restitutions jugées en la Maî-trise d’Alençon depuis le 16 Juin 1695, jusques au 14 Juin1696, il seroit tenu de payer au Keceveur des Bois deux cens,vingt-six livres dix fols pour moitié des amendes, Sc quarante-une livres de restitutions contenues au même Rolle , faisantjsix cens trente-sept livres dix sols ; le décharger de cette con-damnation aux offres qu'il faisoit, fans tirer à conséquence;de faire payer le contenu au Rolle , ou de rapporter des dili-gences valables dans le cems porté par ^Ordonnance , leditArrêt portant que la Requête seroit communiquée audit sieurFerrand, Grand-Maître, pour, sa réponse vue, être ordonnéçe que de raison, la signification faite d’icclui audit sieur Ferr