: 'ïjoï des Eaux & Forêts* 191
rand le 17 Mars J698, les réponses dudit sieur Ferrand & duProcureur du Roi de la Maîtrise d 5 Alençon, ensemble les ré-pliques,dudit Bourdon , & les pièces y jointes : Oiii le Rap-port du sieur Rouillé duCoudray, Sec. Lê ROI EN SONCONSEIL, a ordonné, qistencore dans trois mois pour toutdélai, à compter du jour &'date du présent Arrêt .ledit Bour-don sera tenu de compter pardevant le lieu r R.r-and, Grand-Maître des Eaux <3: Forêtsdu Département d’Al-nçon , ducontenu au Relie des amendes & restitutions jugées en la Maî-trise particulière d’Alençon depuis le 16 Juin 1695 , jusquesau 14 Juin 1696 , sinon & à faute de ce 'faire dans ledit rems,Sc icelui passé l’Ordonnance dudit sieur Ferrand du 11 Août1696, sera exécutée selon sa forme & teneur. Fait au Conseild’Estat du Roi, tenu à Versailles le quatorze Mars mil septcent deux. Jigné, Goujon.
ARREST DU CONSEIL,
Qui décharge les Officiers de la-Maîtrise de Vierfcon <?»payement de PUsiencile.
Du z Avril 170Z*
S UR ce qui a été représenté au Roi en son Conseil par lesMaîtres Particuliers, Lieutenans & Procureurs de Sa Ma-jesté, Sc Greffiers de la Maîtrise des Eaux Sc Forêts -de Vier-Lon , Estienne Piecourt Sc Estienne Ampiot, Gardes des Fo-rêts de ladite Maîtrise j contenant, que les Collecteurs desParoisses où ils faisoient leur résidence pour l’cxercice Sc lesfonctions de leurs Charges, les avoient imposés Sc comprisdans les Rolies des Ustenciles Sc Contributions de la pre/èneeannée 1702., arrêtp en marge des Rolies des Tailles ;d'autant que par ^Ordonnance des Eaux Sc Forer s ôc le titrede leurs Charges, ils étoient exempts de logemens de Gensde Guerre, ustenciles, fournitures, contributions, subsi**stances & autres charges publiques. A ces causes, requéroientles Supplians > qu’il plût à Sa Majesté les décharger du paye-ment des sommes pour lesquelles ils étoient taxés & comprisaux Rolies des Ustenciles Sc Contributions étant en marge decelui des Tailles de la présente année 1701, Sc faire défenses*ux Collecteurs de ia ville de Vierzon présentement & à ve-nir de les comprendre Sc imposer dans les Rolies des Usten-ciles Sc Contributions, à peine de tous dépens, dommages ôcì.mérêts, Sc de cinq cens Uvres d/amende. Vu ladite Requête