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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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tyoï des Eaux & ForJtSÌ Xpf

& LE ROI EN SON CONSEIL, ayant aucunement égard àla Requête , a ordonné que- ladite amer.de de trente livrés, àlaquelle ctlle de sept cens livres prononcée à la Maîtrise dePcrfeigr.e contre les Religieux de PAbbaye de Perseigne , aétc modérée par Semence de la Table de Marbre de Parts d u30 Avril 1 700, fera rendre & restituée aa Receveur des amen-des de ladite Maîtrise , pour en compter ainsi que des autresdeniers de fa receuc , a quoi faire celui de la Table de Mar-bre qui Ta reçue, contraint comme dépositaire; ce faisant*déchargé : & Pa condamné aux frais du présent Arrêt, liqui-dés à trente livres. Fait au Conseil d’Estat du Roi » tenu àVersailles le deux Avril mil sept cent deux.

signé, Du jardin»

ARREST DU CONSEIL,

Qui décharge les Gardes de la Maîtrise deSenlis du payementde Vustsncìlr,

Du 2 Mû 1702.

Est dans ITnstcruction des Gardes»

ARREST DU CONSEIL,

Qui ordonne à René Roufy de se défaire de son Office cidGarde de h Forêt delaleclieHe dans trois mais., cepcndaaçi’interdit des fonctions de fa Charge.

Du. 3 Mai 170z.

Est dans l’Instruction des Gardes*

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