Reglemenf
1702.
ARREST DU CONSEIL,
Qu I caste une Adjudication de Bois faite par le Juge ordi--naire de Chastelcensoy en Nivernois , & lui fait défenses<de prendre la qualité de Gruyer-Lientenant-Particnlier desEaux & Forêts, & à Edme Gerbaud de prendre aussi celleA.e Procureur Fiscal desdites Eaux & Forêts.
Dn z o Juin 1702 .
S UR Ta Requête présentée au Roi en son Conseil parM.a'tre Pierre Gaillard, Maître perpétuel de la Commu-nauté de Chastelcensoy ; contenant, que.ee lieu de Chastel-lî.'nsoy étoit une Châtellenie dépendante du Duché de Ne-*vers, où il n’v avoir jamais eu de Gruerìe en titre ; néanmoinsjVláítre Jacques de Lûmes, Juge de la Justice ordinaire , pre-noit la qualité & faisoit les fonctions de Gruyer, se qualifiantLieutenant Particulier des Eaux & Forêts de Chastelcensoy ,Sc en cette qualité , en i6pi avoir, à la réquisition d’Edme.Gerbaud , Procureur Fiscal , se disant aussi Procureur Fiscaljdes Eaux ôc Forêts - fait arpenter un canton des Bois de laCommunauté appellée Villers-sur-Aujeon , contenant centgrpens, & en avoir mis le quart en réserve le 15 Octobre 1691,Sc le 30 du même mois avoir adjugé les cent soixante-quintearpens restans, ayant accordé quinte ans de Traité qui dé-voient finir en 1706 , ôcc. LE ROI EN SON CONSEIL,a cassé, révoqué Sc annullé ^adjudication faite par ledit deJLumes, Juge ordinaire dudit lieu de Chastelcensoy, le 7 Mars 1702, de cent dix arpens de Taillis de la Communauté dudiclieu de Chastelcensoy, & tout ce qui s'en est ensuivi, ôc a faitîrès-expresses inhibitions & défenses audit de Lumes de pren-dre à Tavenir la qualité de Gruyer-Lieutennnt-Particuli.er desEaux & Forêts de Chastelcensoy , ôc audit Edme Gerbaud deprendre aussi celle de Procureur Fiscal desdites Eaux 8 c Fo-rêts, 8 c cPen faire aucunes fonctions, fur les peines portées parPArrêt du Conseil du 14 Septembre 1688 : & sera l.e présentArrêt enregistré au Greffe de la Maîtrise particulière des Eaux& Forets Royales deNevers. Fait au Conseil d’Estat du Roi,jtcftu r Versailles le vingt Juin mil sept cent deux.
Signt , DujAíUNrN»