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des Eaux . 6 * Foritsì

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ARREST DU CONSEIL,

Qui caílè deux Arrêts du Parlement de Tournay des 7 Jan-vier & 13 Juillet 1701 , Sc ordonne que les Sentences de laMaîtrise particulière des Eaux & Forêts d’Ypres feront exé-cutées, avec défenses audit Parlement de connoître àl’a-venir, en premiere Instance, d’aucuns faits des Eaux & Fo-rêts? à peine de nullité, &c.

Du 27 Juin 1702 .

V EU au Conseil d’Estat du Roi l 5 Arrêt pendu en ïceluïle 4 Avril 1702, sur la Requête du Procureur de Sa Ma-jesté en la Maîtrise particulière des Eaux & Forêts d’Ypres,tendante à ce que , pour les causes y contenues, il plût à SaMajesté casser les Arrêts du Parlement de Tournay des 7 Jan-vier & 13 Juillet 1701 j & tout ce qui pouvoir s’en être en-suivi; ce faisant, ordonner que les Sentences de la Maîtrised’Ypres scroient exécutées selon leur forme Sc teneur > avecdéfenses à tous les Juges ordinaires de connoître d’aucuns faitsconcernant les Rivières de la Lys, haute Sc basse Deuils » &autres navigables Sc stotables, & que les Sentences de la Maî-trise d’Ypres, dont il y auroit appel, seroient exécutées pacprovision pour les condamnations de cent livres & au-destous,fans s’arrêter aux défenses qui pourroient en être faites par leParlement de Tournay ; ledit Arrêt du Conseil portant, qu'a-vant faire droit fur ladite Requête, le Procureur Général cUiParlement de Tournay fera tenu d’envoyer au Conseil lesmotifs desdics Arrêts du Parlement de Tournay, pour, iceuxvus & rapportés, être par Sa Majesté ordonné ce que de rai-son, Vu aussi lesdits motifs donnés par les sieurs Pinaux desJauveaux , Président, Sc Rccuau , Rapporteur, le 3 Juin1701 , envoyé par ledit sieur Procureur Général : & toucconsidéré ; Óiii le Rapport du sieur Rouille du Coudray, &c*LE ROI EN SON CONSEIL, ayant égard à ladite Re-quêre, a cassé, révoqué 8 c annullé lesdits Arrêts du Parle-ment de Tournay des 7 Janvier & 13 Juillet 1702 , & touc cequi pourroit s’en être ensuivi ; 8 c en conséquence, ordonnéque les Sentences de la Maîtrise particulière des Eaux & Fo-rêts d’Ypres seront exécutées selon leur forme & teneur. FaicSa Majesté défenses audit Parlement de rendre a l’avenir depareils Arrêts, & de connoître en premiere Instance d’aucuns&ks d'Eaux & Forêts , 3 peine de nullité, cassation de pro-