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de íarí:e Maîtrise de Cuasíelleraiilt, les mctruéKons cl?s nôt-res civiles 6 < criminelles , concernant les matières d’Eaux 6 cForets, Pcclte & Chaste, & en conséquence fait S’a MaicÁétrès-expresïès défenses audit Gaurron , Lieutenant» de Vytroubler, 65 de faire aucunes Instructions qo’au cas d’ahfencedti Suppliant pendant trois jc^nrs ; 8c audit cas d’absence, feratenu ledit Lieutenant d’en faire rrrntion dans les procéduresquM fera , à peine de nullité , cinq cens livres d’amende , 8cde tous dépens, dommac.es Ôc intérêts : a fait pareillementdéfenses a ;x Procureurs de fe pourvoir pardevant ledit Lieu-tenant pour raison de ce , 8c a u Greffier d’instrumemcr aveclui efdites matières, quseprès lefdirs trois jours d’absence du-el t Maître Particulier, fur les peines. Fait au Conseil d’Estatdu Roi, tenu A Versailles le vingtdeux Août mil sept centdeux. Signé, RANCHIN.

ARREST DU CONSEIL,

Portant , quset Favenir il sera annuellement seit fonds dansles Etats des Bois de Paris , de crois ren» livres , pour êtrepayé á M. Catelan , Capitaine des Chasses du 1 ois de Bou-logne , pour les ouvrages nécessaires pour mettre & entre-tenir en bon état les routes de ce Bois .

D u i4 OBobre i?oì.

L E Roi en son Conseil, ayant aucunement égard à laRequête , a ordonné qn'à Favenir il sera annuellementfait fonds dans les Etats des Bois de ia Généralité de Parisrdela somme de trois cens livres, fous le nom du suppliant, enqualité de Capitame des Chastes du Bois de Boulogne , pourle rembourser des ouvrages nécessaires pour mettre & entre-tenir en bon 8c suffisant état routes ies routes dudit Bois 8tParc de Boulogne. Fait 2 u Conseil d’Estat du Roi, tenu àFontainebleau le víngt-quatre Octobre mil sept cem deux.

signé , Delaistre;

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