DH'8
RêgUmens
J 70 z
ARREST DU CONSEIL,
Qui caste deux Ordonnances des sieurs Sudre & Pontier,Conseillers à îa Table de Marbre de Toulouse , qui avoientreçu Tappel d'une Ordonnance Sc d J uo Jugement du sieurBastard, Grand-Maitre, nonobstant les défenses portéespar dissérens Arrêts.
D u x^Oàobre 1702 ,
V E U au Conseil d J Estat du Roi P Arrêt rendu en iceluile 19 Juin 1701 , sur la requête de Maître BarthélémyJMelis, Procureur de Sa Majesté en la Gruerie de Fleurancc,tendante à ce que, pour les causes y contenues, il plut à SaMajesté casser Sc annuller deux Ordonnances des sieurs SudreSc Pontier, Conseillers au Siège de la Table de Marbre deToulouse , rendues sur Requête du sieur dc Pouy-le-Bon les24 Septembre 1700 Sc 23 Avril 1701 j ce faisant, le déchar-ger de l’aslignation à lui donnée en conséquence a la requêtedudic sieur de Pouy-le-Bon > le 25 Avril 1701, Sc de tout cequi ponrroit s’en être ensuivi avec dépens, A faire défensessusdits Sudre, Pontier Sc autres Officiers de la Table de Mar-bre , de recevoir A Favenir les appellations du Jugementdes Grands-Maîtrea des Eaux Sc Forêts du Département deGuyenne, à peine de nullité, castàtion Sc d’interdictíon > Sccondamner Jouvé , Procureur au Parlement deToulouse, quiavoit signé lesdites Requêtes, à trois cens livres d’amende,avec défenses à lui Sc à tous autîes d'en présenter à Faveniraucune à la Table de Marbre pour recevoir Rappel desJuge-inens des Grands-Maîrres, Sec. I.E ROI EN SON CONSEll,faisant droit sur les Requêtes respectives, a cassé , révoquéSc annullé lesdites Ordonnances des sieurs Sudre Sc Pontier ,Conseillers au Siège de ía Table de Marbre de Toulouse ,des 24 Septembre 1700 Sc 23 Avril 1701. Fait Sa Majestédéfenses susdits sieurs Sudre & Pontier, Sc autres Officiers de3 a Table de Marbre, de recevoir les appellations des Juge-mens & Ordonnances des Grands-Maîtres, Sc de faire défen-ses de les exécuter, à peine de nullité , cassation de procé-dures , dépens, dommages Sc intérêts des Parties, Sc dsinter-díction : Sc pour avoir par ledit Jouvé, Procureur au Par-lement de Toulouse , présenté les Requêtes fur lesquellesfont intervenues les Ordonnances defdits Sudre Sc Pontieraux Juges en dernier reflort de ladite Table de Marbre , Fa