1763 dis Eaux & E'orêts. lp'£
condamné en son nom en trois cens livres rj’rtmendc, & luia fait très-cx prestes défenses & à tous autres Procureurs du-dit Parlement, de présenter aucunes Requêtes pour fairerecevoir des appellations réordonnantes & Jugemens deaGrands-Maîtrqs ailleurs qu'att Parlement, à peine de millelivres d’amende , d’intcrdiction , & de tous dépens, dom-mages & intérêts des Parties ; & néanmoins , pat une grâce& fans tirer à conséquence , a déchargé ledit Montesquieu de Potty-le-Bon des condamnations contre lui prononcéespar ledit sieur Bastard le 18 Novembre- 1700, & lui a per-mis de disposer des Bois à lui appartenans, qu’íl a fait cou-per fans permission de Sa Majetté | en remboursant les fraissuivant- !,, taxe qui en sera laite par ledit sieur Bastard. Faitau Conseil ri’Eíbt d U Roi, tenu à Fontainebleau le vingt-quatre Octobre mil sept cent deux.
ARREST DU CONSEIL,
Qui caste une Procédure faite par le Lieutenant Général dela Table de Marbre de Metz contre ie Maître Particulier deîa Maîtrise de ladite Ville , & commet le sieur Colson,Conseiller ds ladite Table de Marbre, pour faire instruirede nouveau le Procès audit Maître Particulier.
Da 13 Févrieï 1703 »
S U R ce qtù a étc représenté an Roi en son Conse'î par îesieur Coulon , Grand-Maître de$ Eaux 8 t Forets du Dé-partement de Metz , que Sa Majesté lui avoir ordonné de s'in-former si le sieur Mangeor, Maître Particulier de la Maîtrisede Metz, avoit permis de couper les quarts de réserve desBois des Communautés, & des arbres & des Bois apparte-nans à des Ecclésiastiques, & avoit commis tfautres malver-sations dans les fonctions de son Office, & de mander ce qu’ílen apprendroit ; qu’ìl étoit lors occupé à d’autres affaires poufle setvíce de Sa Majesté , & que , pour ne rien négliger, ilavoit envoyé un Mémoire des faits dont ce Maître Particu-lier étoit accusé, a u sieur Saillet son Lieutenant Général anSiège de la Table de Marore de Metz , avec ordre de s’infor-mer, d’apostillerle Mémoire de ce qu’il en 'apprendroit, 8 cde le lui envoyer potiron rendre c.ropte à Sa Majesté ; queledit sieur Saillec, au lieu d’exécurer cet ordre, s’étoic, d’m-telligençe ayee le Procureur de Sa Majesté, fait commettre
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