Régtemens 17SH

par les Juges en dernier refiort ) pour informer de ces faits;& en conséquence en avoit informé , dont îe Suppliant ayantc u avis , s’en étoít plaint audit sieur Saiilec, en lui marquantque ce procédé étoic une contravention à l’Ordonnance de1669, 6c à P Arrêt du Conseil du 23 Août 170c, rendu en pa-reil cas , qu'il îui avoit envoyé > qui caíìbit les procéduresfaites par les Officiers de la Table de Marbre'de Besançon ,contre ceux des Maîtrises de Dole & de Cray , de POrdón-fiance des Juges en dernier ressort, ordonnant que le procèsseroit faic & instruit de nouveau en. vertu de ia commission duSuppliant & dudit Arrêt, avec défenses susdits Officiers deia Table de Marbre 6c Juges en dernier ressort, de commet-tre à Pavcnir aucuns d'cntPcux pour faire des dc sternes &informations, ssils n’avoient été commis par Sa Majesté onpaf le Grand-Maître , ou pris son Attache en cas d’absence ,comme n’étant point établis pour faire les premieres instru-isions des aífa;res 5 mais feulement pour juger les appellationsdes Sentences des Maîtrises, &c. I.E ROI EN SON CON-SEIL , a caste & annulíé la procédure faite par ledit sieurXaillet, lieutenant Général de ía Table de Marbre de Metz ,contre le dit Mangeot, Maître Particulier de la Maîtrise deMetz. Ordonne que le Procès fera fait & instruit dc nouveauaudit Mangeot par le sieur Colfon, Conseiller au Siège deladite Table de Marbre, en vertu du présent Arrêt, â jugedi'ffinisivemenr audit Siège de h Table de Marbre en présencedudit sieur v ou on, sauf Pappol au Parlement dc- Metz. FaitSa Majesté défenses aux Officiers de ladite Table de Marbre-Si Juges cn dernier refiort, de comnuttre à Pavenir aucun»dsentrseux pour faire des descentes & informations, s’iis n’ontcté commis par Sa Majesté ou par le G<and-Maîrrc, ou prisíon.Attache en cas d’absence , à peine de nullité, castàtion dstprocédure, dc de tous dépens, dommages Sc iivérêts* sait auConseil d’Estat du Roi, tenu à Versailles le treize févrierBail sept cent trois. Signé 3 . GoUJON.