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délai, à peine d’en répondre en leurs propres & privés noms,fans qu’il puiííè êcre accordé aucune prorogation de rems,fous quelque prétexte que ce puisse être ; & pour Inexécutiondn présent Arrêt, seront toutes Lettres nécessaires expédiées.Fait au Conseil d’Estct d n Roi, tenu à Versailles le vingt-sept Février mil sept cent trois. Signé , Goujon.

ARREST DU CONSEIL,

Q U1 ordonné cjue le Procès encommencé en la Maîtrise deReims , pour délits commis ès Bois de i’Abbaye de Che-hery , fera continué & jugé par le Grand-Maître 8c les Offi-ciers de la Maîtrise ; cependant les Bois saisis ot endomma-gés dn feu , vendus.

D u zj Février S70J*

S U R ce qui a été représenté au Roi en son Conseil parle Procureur de Sa Majesté en la Maîtrise parîicnliere desEaux 8c Forêts de Reims , &c. Oui íe Rapport du sieurRouillé du Coudray, Conseiller ordinaire au Conseil Royal;Directeur des Finances ; LE ROI EN SON CONSEIL,3 caste , révoque 8c annullé deux Sentences de îa Table déMarbre de Paris des 27 Octobre 8c 16 Décembre 1702 , 8ctout ce qui s 5 en est ensuivi ; ordonne que le Procès encom-mencé en la Maîtrise particulière de Reims , en conséquencede ^Ordonnance du sieur Maelot, Grand-Maîtr£ des Eaux 8cForêts du Département de Champagne , pour raison des dé-lits commis dans les Bois dépendans de ladite Abbaye de Che-hery , fera continué jufeues à Sentence díffinitive exclusive-ment , pour être ledit Procès jugé par ledit sieur Maelot auSiège de ladice Maîtrise , avec les Officiers d’iceiíe , suivantla rigueur de ^Ordonnance, sauf l’appel au Parlement de Pa-ris ; cependant, que par ledit sieur Maelot, ou , en son ab-sence, par les Officiers de ladite Maîtrise de Reims , il feraprocédé à la vente 8c adjudication au plus offrant 8c dernierenchérisseur en la maniéré accoutumée , des bois coupés 8csaisis, 8c des Baliveaux & Souches endommagées dans lesdifsBois , à la charge par lesdits Adjudicataires d’en payer leprix ès mains d’un notable Bourgeois de l # a Ville de Reims,qui donnera caution 8c cevrisicateur > pour être employé ainsiqu’il fera ordonné par Sa Majesté* Fait Sa Majesté très-ex-prestes défenses aux Officiers de ladite Table de Marbre deParis ? de surseoir, sous quelque prétexte que ce puifïe être?