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scion sa forme Sc tctìetír', sans préjudice nér/nmoin$ des caulì/Sc moyens de récusation &de prise à pairie dudit sieur Colson,si aucunes sont proposées, lesquelles feront pigées au Parle-ment de Metz en ia maniéré accoutumée, Fait au Conseild’Estat du Roi , tenu à Versailles le douzième Juin mil septcent trois. Signé , DuJARDIN.

ARREST DU CONSEIL,

PORTANT que» faute par deux Fermiers de îa Terre deVauc^assis d’aveir relevé & fait piger à la Table de Marbrede Paris Pappcl d'une Sentence de la Maîtrise deTroyes>oui les condamne à Pamende pour avoir coupé des Bali-veaux en des Taillis, engages dans les rems prescrits parl’Ordonnancc de 1669 , Sc les Arrêts d’n Conseil , la $en«tcncc de la Maîtrise scia exécutée en dernier reíTortv

Du ip Juin ryoj.

S UR la Requête présentée au Roi en son Conseil par Ni-colas le F>.* vre , Ecuver, Maître Particulier de la Maîtrisedes Eaux & Forets de Tropes, Gaston-Jean-Baptíste Motet,Procureur de Sa Majesté au même Siège , Sc Maître PierreVautier , Fermier des Domaines de Sa Majesté, & amendesdes Eaux & Forets en Champagne, contenant, &:c. LE ROiEN SON CONSEIL, ayant égard à îa Requête, & faute parlesdits Abit & Alix d'avoir relevé & fart juger leur appel dela Sentence de la Maîtrise particulière de Tropes du 23 Juillet1701, au Siège de la Table de Marbre de Paris , dans les temsprescrits par ^Ordonnance des Faux Sc Forêts du mois d’Aoíìxî 66 ç, Sc les Arrêts du Conseil rendus en conséquence, aordonné que ladite Sentence sera exécutée en dernier ressortfélon sa forme & teneur ; Sc en conséquence a déchargé lesSupplians des assignations qui leur ont été données à la requêtedesdits Abit Sc Alix le 11 Avril 1703 , au Parlement de Pa-ris , pour procéder fur Tappel de ladite Sentence, & de toutce qui pourroit s’en être ensuivi. Fait au Conseil d’Estat duRoi, tenu à Versailles le dix-neuf Juin rail sept cent trois.

Signé, DUJARDIK-