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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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nons en mandement à nos amés & féaux Conseillers, les Genstenans notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes &Cour des Aydes à Paris , que notre présent Bdit ils ayent àfaire lire, publier & enregistrer, oc le contenu en iceluí gar-der & observer de point en point selon sa forme & teneur,cestar.t Sc faisant ceíïèr tous troubles Sc empêchercens quipourroient être mis ou donnés, nonobstant tous Edits , Dé-clarations, Ordonnances, Arrêts, Rcglemens Sc autres cho-ses à ce contraires, ausquels Nous avons dérogé Sc dérogeonspar notre présent Edit ; aux copies duquei collationnées parî’un de nos amés Sc féaux Conseillers- Secretaires, voulonsque foi soit ajoutée comme à Porígínal : Car tel est notreplaisir. Et, aHn que ce soit chose ferme & stable à toujours,Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Versailles aumois de Mai, Pan de grâce mil sept cent quatre, Sc de notreRégne le soixante-unième. Signé, LOUIS. Et plus bas ,Par le Roi, PHEIYPEAUX. Visa , PHEIYPEAUX. Vu auConseil , CHAMILLART. Et scellé d u grand Sceau de cireverte, en lacs de soye rouge Sc verte-

Regisrré à Paris , en Parlement , U vingt Mai mil sept centquatre. Signé, DONGOIS.

t ARREST DU CONSEIL,

Qui fait défenses aux Maire & Consuls de Revediger & tousancres, de troubler les Gardes des Bois de la Maîtrise deLyon dans leurs Privilèges.

T>u 13 Mai 1704 .

Est dans i’Instruction des Gardes.

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