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its Eaux 6 * Forêts'.

rc les ayant point trablis fur cux-mëmes & fur les bois pto-venans de leurs Forêts , en ce que la diminution du produittus ventes des coupes des Forets excéderoit de beaucoup céque pourroít produire la vente des droits qui seront perçus ;& voulant y pourvoir : Oui le Rapport du sieur Desmaretz ,Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Directeur des Finan-ces ; SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL, a fait & faittrès-exprefibs inhibitions & défenses aux pourvus des Officesde Gardes des Ports, créés par ledit Ldit dunuoisd’Avriî1704, ou aux préposés à l’exercice d’iceux 6c à tous autres,d’exiger 5 c faire payer aucun droit aux Adjudicataires desbois rie ses Forêts , lorfqu’ils feront conduire les bois ptove-nans de leurs adjudications , 6c les débiteront cu feront dé-biter pour leur compte , à peine de mille livres d’amenc'e >restitution d u quacruple , & de tous dépens, dommages àintérêts ; & ordonne que les sommes que lefdits Adjudicatai-res justifieront avoir été contraints de payer pour raison dece , leur seront rendues 6c restituées 5 à ce faire les Déposi-taires contraints 5 ce faisant, déchargés. Enjoint Sa Majestéaux Commistaires départis 6c aux Grands-Maîtres des Eaux 6cForêts de France, chacun en l’étendue de leur Département,de tenir la main a Inexécution du présent Arrêt, qui sera lu &publié par tout où besoin sera, à ce que personne n*en ignore*Fait au Conseil d’Estat duRoi, tenuà Versailles le sept Avrilmil sept cent cinq. Collationné. Signé , Dujakdin.

ARREST DU CONSEIL,

Qui ordonne que les Adjudicataires des bois des Forêts.deSa Majesté payeront à Pierre Leguillier 6c aux autres Gar-des des Ports qui font ou feront établis en exécution desEdits des mois d 5 Avril & Novembre 1704., pour la gardedes bois provenans desdites Forêts, qui feront amenés furlefdits Ports, les Droits portés par lc présent Arrêt.

Du premier Septembre 1705 .

E U au Conseil d'Estat du Roi PEdit du mois cPAvrtl

\ 1704., par lequel Sa Majesté a , entr’autres choses, crééen titre d’Oífice formé cn chacun des Ports étant le long desrivières de Seine , Ovse, Yonne 6c Marne ,& autres y aífiuan-tes, des Gardes defdits Ports aux mêmes fonctions ct droitsdont jouislènt les Gardes des Ports de Saint-Leu de S'eran ,Sainte Maixance 6c Manicamp les Lettres Patentes du mois

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