£ 2.4 Kégíemens î-j-af
de Juin 17045 par lesquelles les fondions ôt droits desdits;Cardes des Ports ont été réglés. Autre Edit du mois de No-vembre de ladite année 1704, par lequel Sa Majesté a aussi ,entr'autres choses , créé des Offices dc Gardes des Ports er>la ville de Rouen , & un en chacun des Ports der autres vil-les, lieux Si endroits du- reslort dudit Parlement de Rouenétant le long de lad; se rivière de Seine & autres y affinantesou il y a Jes Ports , pour en jouir par les pourvus aux droitsportés par ledit Edit, Scc. L£ ROI EN SON CONSEIL,en interprétant, en tant que besoin , lesdits Edits & LettresPatentes des mois d’Avril, Juin & Novembre 1704, ensem-ble ledit Arrêt du Conseil du 7 Avril 1 ?cy , a ordonné Scordonne que les Adjudicataires des bois des Forêts de SaMajesté payeront audit Leguiiíier Sc aux autres Gardes desPorts qui font 011 seront établw en exécution desdits Edits^es mois d*Avril Sc Novembre 1704, pour la garde des boisprovenans desdites Forêts, qui seront amenés sur lesdits Ports?les droits ci-aprçs. :
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Pour Parrivage de chacun millier de coterets Sc fagots»
quatre-fols , cy,..4 s»
Et pour Ih-nlevement, trois fols, cy, ...... z R
Pour Parrivage de chacune corde de bois, deux sols »
cy , . . .... z f»
Ec pareille somme pour Penlevement, cy, ... . 2 f.Pour Parrivage de- chacun cent de bottes de lattes Sc écba*
lats, quatre fols, cy..... 4 f.
Et pour Penlevement, trois fols, cy, ..... . z f.Pour Parrivage de chacun millier de merrein, goberge &•
layette , trente fols, cy,. . . *. i.l. 106
Et pour Penlevement, vingt fols, cy .. 1 K
Pour Parrivage de bois de charpente eu grume & sciage,tel qu il soit, réduit à la solive , quarante sols, cy .... 2 !•Et pareiile somme pour Penlevement, cy, ... . 2 1.Et feront pareillement lesdits droits payés susdits Gardesdes Ports par les Voicuriers, Marchands, Bourgeois & autresPrivilégiés ou non Privilégiés, qui auront amené lesdits bois.fur lesdits Porcs , fans aucune exception , lors de Parrivage &décharge desdites marchandises, même à Penlevement d’iccl-les, à ía charge par lesdits Gardes des Ports de veiller fansdifeontinuation à la conservation desdits bois, dc empêcherqifil ne foie commis aucuns délits5 Sc en cas qu’il en arrive,lesdits Gardes des Ports en dresseront leurs procès-verbaux,arrêteront & constitueront prisonniers les délinquans, vaga*bonds & gens fans aveu qui se trouveront sur lesdits Ports àheure indue 7 ou qui cpmmettroet quelques désordres. Eâ