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des Eaux & Fetets,
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Sa Majesté défenses susdits Gardes des Ports de prendre furlefdîts bois provenansdesForêtsdeSa Majesté, d’autresctplusgrands droits que eeux ci-destus, à peine de concussion. VeutSa Majesté , que ledit Leguiìlier ou ceux qui seront pourvusdefdits Offices, jouistènt dés autres droits portés par iesditeslettres Patentes d u mois de Juin 1704, ct par ledit Edit dumois de Novembre de ladite année , qui seront au surplusexécutés selon leur forme ct teneur. Enjoint Sa Majesté auxsieur* Prévôt des Marchands ct Echevins de Paris, à Ces autresOffciers aufquels Elle 2 attribué la connoistance des droitsdefdits Gardes des Ports > de tenir la main à Inexécution duprésent Arrêt, qui fera exécuté nonobstant oppositions ouappellations quelconques» & fans préjudice dh'ceìîes. Fait auConseil d’Estar du Roi r tenu à Versailles le premier Septem-bre mil- sept cent cinq Coll'ationné. Signé , RanCHIN.
ARREST DU CONSEIL,
Qu 1 supprime les fonctions des Offciers des Eaux & Foretsdans les Provinces de Flandres Hainau-lt & Artois, pourles Rois des Particu’íers & Communautés.
Rétablit les Offciers des Justices ordinaires dans la Ju-ridiction fur les Rivières, Canaux & Forêts , ct pour lefa.t de la Chaste ct de la Pêche.
Permet aux Particuliers d’exploiter leurs Fois suivant lesOrdonnances da Pars, fans que les Ecclésiastiques A Com-munautés soient obligés de laisier en réserve plus du hui-tième des Bois qui conrendront plus de quarante arpens.^§ T déroge à ^Ordonnance des Eaux ct Forêts du moisd’Aont 16, nonobstant, tous Edits - Déclarations &Arrêts à cs contraires.
Du Juin 170 ^*
E U au Conseil d’Estat du Roi l’Arrêt rendu cn icclui
V le 3 Mai 1701 , fur la Requête présentée par les Dépu-tés des Etats d'Artsis , tendante à ce qifìl plût à Sa Majestéréunir an corps defdits Etats l'es Offices de Maîtrises créés en1693, ou faire défenses ,-ux Offciers defdites Maîtrises deconnoître des affaires concernant les Eaux ct Forêts , hors lesfaits de réformation par rapport aux Bois de Sa Majesté , ctmaintenir les Prélats , Abbcs» Prieurs & Communautés Ecrçlésiastìques, Séculières ct Régulières de ladite Provinced’Artois, dans la liberté de disposer de leurs Bois en bons..