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tes Présentes. Donné à MarU ie quatorzième jourd’Octobre,l’an de grâce mil sept cent dix, ôc de notre Régne lesoixante-huitiéme. Signé, LOUIS. Et plus bas , Par le Roi, í ; HELy-PtAUX. Vu au Conseil , DtssiíAREï'Z. Et scellées ciu grandSceau de cire jaune.

R'giftrée a Paris , en Parlement , le vingt-buit Novembremil ept cent dix. Signé , DONGOIS.

ARREST DU CONSEIL,

Qui caste l’Ordonnance delTntendant d 5 Alsace, en ce qu’elleÒtoic les exemptions A privilèges â'un Garde parricuíier dela Forêt de la Harte.

Ordonne que ledit Garde fera maintenu en Fexemption de.logement de Gens de Guerre» ustensiles , íournirure<, con-tributions , subsistances, collecte de deniers royaux & autres;Chargés publiques, corvées , impositions royales , ordi-naires & extraordinaires, excepté de la subvention , tenantlieu de Taille & de la Capitation , aufquelles ledit Garde,fera taxé d ; t>ffice modérément par le Commissaire départi»,à.

D u z Février 171 W

Est dans îTnstruction des Gardes.

lettre s patentes

SU.R ARREST DU C“Q N S E I I,

Portant > que les Officiers de îa Maîtrise de Saint Germain-en-I.ave, c^mme plus prochaine de Montfort, connoîtrontseul 1 ? les délits qui pourroient avoir été ou être commisdans les Bois des Ecclésiastiques & autres Gens de main-morte , situés dan- Pérendue, tant du Bailliage de Mont-*fort, que de Pancienne Maîtrise de Mantes & Meulan quiy a été réunie.

Données h Marly le vingtième ìour da mois ât Juin 171 1 ,

L OUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Na-varre : A nos amés Sc féaux Conseillers, les Gens tenans.

nette Com de Parlement, Grand-Maître, Enjusteur & C.é-