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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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'Ì 7 Ï* des Eaux & For ^ 2.3 5

lìéral Réformateur des Eaux & Forêts au Siège de k Table deìyíarbre de notre Palais á Paris ; Saiux. Par nocre Edit dumois d’Août 1669, après avoir, entr’autres choses, suppriméla Jurisdìction des Eaux & Forêts de Mantes á Metiìan, Scìceìle réunie en la Maîtrise particulière de Montfort-Lamaury.;,Nous aurions depuisj S: en conséquence de Rechange sait avecnotre cousin le Duc de Cbevreuse , ordonné par Arrêt de no-tre Conseil du 6 Septembre 1692 , que la Jurisdidion des Eaux& Forêts de Mantes < 3 c Meulan , réunie à la Maîtrise de Mont-fore par norredit Edit du mois d ? Août 1669, seroit Sc demeu-reroit à l’avenir unie & incorporée à la Maîtrise particuliersdes Eaux Sc Forêts de Saint Germain-en-Iaye, pour Rexercerpar les Officier -s de ladite Maîtrise conformément à ROrdon-nance ; à Reflet de quoi, & par autre Arrêt du 17 Mars 1693»Notis. aurions,ordonpé que ; les Ecclésiastiques & Gens de main-morte sercient tenu$ de leur fournir des états de leurs Bois ;suivant lesquels ordres les Officiers de ladite Maîtrise de SaineGermain Nous auroient représenté qu’ils avoient iè 24 Sep-tembre de ladite année 1693 , rendu une Sentence, Sc fait en-suite diverses procédures Sc diligences pout obliger les Ecclé-siastiques & Gens de main-morte postèdans les Bois dans Re-tendue du Bailliage de Montfort & de Rancienne Maîtrise déMantes Si Meulan > réunie à celle de Montfort, à quoi ilsn’ont encore satisfait ; & comme, fous prétexte que P Arrêtdu 6 Septembre 1692 , ne'prononce de réunion que pour la?Maîtrise de Montfort, on pourroit faire quelque difficultépour les Bois qui sont situés dans Retendue de Eancienne Maî-îrisc de Mantes Sc Meulan, quoique l’un soit une fuite néces-saire de Rature , au. moyen de la réunion de ladite Maîtrisede Mantes & Meulan à celle de Montfort par REdit de 1669,Nous aurions, pour prévenir toute conteílation, fait connoî-tresur ce nos intentions par Arrêt de notre Conseil du r-Mai.dernier, sur lequel étant nécesiàire.de donner nos Lettres * Aces causes > de Ravis de notre Conseil, qui a vu ledit Arrêtdu 19 Mai 1711, ci attaché sous le eonîre-scel de notre Chan-cellerie , Nous avons par ces Présentes signées de notre main,,& conformément à icelui, ordonné Sc ordonnons que les Offi-ciers de la Maîtrise de Saint Germain, comme jdus prochainede Montfort, connoîtront seuls des délits qui pourroientavoir été ou être commis dans les Bois des Ecclésiastiques >•Bénéficiers, Communautés Sc Gens de main-morte , Sc autressitués dans Retendue, tant du Bailliage de. Montfort, que deRancienne Maîtrise de Marnes & Meulan, qui y a été réuniepar REdit du mois cRAout 1669 , pour y être par eux statussmvant Sc conformément à ROrdonnance; à Reflet de quoi.Nous leur avons attribué & attribuons toute Cour, Jurisdi-Kîoiì Si connoifsance, H icelk interdisons à cous autre; Juge^