ZZ 6 Réglemens T71 ?

& Officiers des Eaux & Forêts. Si vous Mandons que ces Pré-sentes vous ayiex à faire enregistrer purement & simplement,& du contenu faire jouir iefdits Officiers de ladite Maîtrise deSaint Germain , sans souffrir qu’il leur soit fait ou donné au-cun trouble ; Car tel est notre plaisir. Donné à Mari/ levingtième jour de Juin., l’an de grâce mil sept cent onze, Scde notre Régne le soixante-neuvième. SigtJ, LOUIS. Stplus bas, Par le Roi, Phelypea.UX. Vu au Conseil, Des-ÎMAREXZ. Et scellées du grand Sceau de cire jaune.

Kegiflvées à P,nrh , e>, Paiement, le dix Juillet mil Piptcenttm\e. Signé, DÛNGOIS.

EXTRAIT DES REGISTRES;

pu Conseil d’É t a t.

Du l? Mai' i?l I,

L E'Roi s’étant fait représenter en son Conseil son Edit-du mcis d’Aout 1 669-, portant entFautres choses slip-,pression de la Jurisdiction des Eaux & Forêts de MantesMeulan , & réunion cPicelle a la Maîtrise particulière de;Montfort-Lamaury : FArrêt du Conseil du 6 Septembre I6p2 s ,par lequel , en conséquence de Féchange passé avec le sieurDuc de Chcvreuse , Sa-Majesté auroit ordonné que laJuris-dlction des Eaux & Forêts de Mantes & Meuìan, réunie à la-.Maîtrise de Montfort par ledit Edit du mois d’Acin 1 669,,scroit & demeureroit à Favenir unie & incorporée à îa Maî-trise particulière des Eaux Ôc Forêts de Saint Germain-en--laye , pour Fexerccr par les Officiers d’Scelle eonforméinenî;à FOMonnance ; j.es Lettres Patentes expédiées fur ledit Ar-rêt au même mois de Septembre 1 692. , registrées au Parle-ment le ?. r.Novembre suivant : Autre Arrêt d u Conseil d u 17 •Mars 1693 pour olstiger les Ecclésiastiques & Gems. de main-morte à fournir des états de leurs Bois : Le Mémoire présenté-par les Officiens-cle la Maîtrise de Saint Germain , contenant,qssen conséquence dudir Arrêt- & des ordres à eux donnéspar Sa Majesté pour en suivre Inexécution 3 ils auroient rendule 2 f Septembre suivant 11 ne Sentence , ôc auroient fait ensuiteplusieurs diligences & procédures pour obliger les Ecclésia-stiques & Gens de main-morte posiédant des Bois dans reten-due du Haillage de Montfort & de Fanc-ienne Maîtrise deMantes.# M eu lan , réunie à celle de Montfort-; mais, com*,me. fous t rétexte que FArrêt du 6 Septembre 1692 , ne pro- .novice de réunion que pour la Maîtrise .de Montfort, on pouï-i.