L) 8' Règlement tj\t
des Eaux & Forets de la Fere; contenant, que lé dernier Oc-tobre 1712, les Intéressés en la Glacerie de Saint Gobain $\>toient rendus Adjudicataires, fous lc nom de Jean Duboisqui lui en avoir fa k fa déclaration le même jour , de deuxmil e neuf cens cinquante neuf arbres, & cent quatre-vingtHallots de la Forer de Saint Gobain , à quatre mille deux cens,livres. Le lendemain premier Novembre , avant midi, Jac-ques Crofnier déclara par acte ausdits Intéressés au Greffede la Maîtrise, parlant au sieur Fera , Commis- Greffier,,qu'il tierçoit ce prix , & offroít de payer & satisfaire aux char-ges portées en l’adiudication., Sc avoit à l’instant dénoncé cetiercement, au Suppliant, réitérant ses offres de satisfaire aux.charges de ^adjudication, Sec. LE ROI EN SON CONSEIL,faisant droit fur le tout, fans s’arrêter à la Sentence de la Maî-trise particulière des Eaux &Forêts de la Fere du 19 Novem*bre 1712 , que Sa Majesté a casiee étannullée, a accepté Scaccepte l’offre faite par ledit Jolyboís de cinq mille six censlivres des deux mille neuf cens cmquante-neuf arbres, Sc cent.quatre-vingt Hallots de la Forêt de Saint Gobain adjugés àJean Dubois le dernier Octobre 1712, à quatre mille deux.cens livres; Sc en conséquence, ordonne que, pardèvanc leCrand-Maître des Eaux Sc Forêts du Département de Soissons en exercice , il fera procédé à une nouvelle publication &adjudication de la coupe defdits arbres fur ladite offre & en-chère* Fait Sa Majesté défenses aux Officiers dé la Maîtrisedela Fere, de recevoir leditF-era, Procureur du Roi en PHô-tel de-Ville de la Fere, ni autres Officiers de P.qIìcp Si dc:Finance, faisant fonctions de Juges ou de Procureurs du Roidans les Justices , pour Adjudicataires ou Cautions dfis ventes-de Bois, Sc de permettre Sc souffrir exploiter aucune vente,qu’après avoir vu le Certificat du. Receveur , portant qu’ilfera content des Cautions, fur les peines portées par POr-donnance du mois d’Aout 1669». Fait auConseil d > Estat du-Roi, tenu à Versailles le trente-uniéme jour de Décembtcmil.sept cent douïe. Gollationné. Signés DuJARDlîk-