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compole da montant des amendes avec 3 es délinquansj & le;Controlleurs & Inspecteurs , contens d’avoir acquis pour dessommes très-modiques des droits considérables fur les amen-des , n'onr pas veillé à ce que la recette en fût faite avecInexactitude qui leur étoit prescrite. Nous avons (Bailleursreconnu que les droits attribués susdits Collecteurs & Inípec--teurs avoienc été acquis à très-vil prix, & absorboient lameilleure partie du produit des amendes, dont il ne Nousrestoit pas une portion aller, considérable pour fournir auxmoindres aménagemens de nos Forêts. 5 c*est ce qui Nous alait prendre la résolution de pourvoir à tous ces désordres-,par un nouveau Règlement qui pût prévenir les délits & les.abus que ^Ordonnance de 1669 n’avoitpas prévus, &parla suppression des Offices de Controlleurs & d’Infpecteurs-dessamendes , dont les fonctions entierement inutiles & les attri-butions Nous sont à charge & à nos Peuples. A CES,CAUSES*,de Ravis de notre tròs-cher & très-amé'oncîe le Duc d’Or-léans, Régent , de notre très-cher Sc très-amé cousin le Duc«de Bourbon , de notre très-cher & très amé oncle le^Duc dtrMaine , de notre très-cher & très-amé oncle le Comte deToulouse > & autres Pairs de Fiance, Grands & Notables*Personnages de notre Royaume, 8c de notre certaine science,,pleine puiílànce 8c autorité royale , Nous avons dit, statue*êc ordonné, ct - par le présent Edit, disons, statuons & ordon-nons, voulons 8c Nous plaît ce qui fuit.:.
Article- premiers
LA collecte des amendes, restitutions a confiscations & au-tres sommes aufquelles les délinquans seront condamnés à'rrotre profit dans nos Maîtrises & Grueries, fera faîte parles'Gardes Généraux , Collecteurs des amendes, créés par notre'Edit du mois de Mars 1.708-', dans les lieux où lesdits Gardes*Généraux feront rétablis, à Ja remise de cinq sols pour liv^de la recette actuelle qu'ils feront»
II.
Dans nos Maîtrises- où lesdits Offices dè Gardes Géné-raux n’auront point été levés ou seront vacans, les Gardes*feront la collecte des amendes à tour de roîle, à commencer-par 3 e plus ancien , chacun pendant un an, aux mêmes droits--:qui sont sttiìbués aux Gardes Généraux»
II/.
PENDANT îe tems-de la collecte , lefdi'ts Gardés ) Ies<cftux Limitrophes de la.garde dont, ils font chargés, stront'tenus-d’y veiller, 8c responsables, conformément à notre*Ordonnance du mois d'A oût 1669 , des délits qui s’y com—Mnxorìt ; & pour constater Péta t de ladite garde , il e»-..