Xflê des Eaux & Forêts* Ï4Í
fera dreíîe procès-verbal par le Maître Particulier, îes pre-miers & les derniers jours de Tannée qu’aura duré ladite col-»lecte,
I V.
. P e R M E T T o’n S aux Gardes de la Maîtrise où P Officede Garde Général fera vacant, de présenter aux Officiers dsladite Maîtrise une personne pour être établie Sergent-Col-lecteur des amendes > & reçue par iefdits Officiers fans frais»après avoir donné bonne & suffisance caution jufqu’à la som-me de quatre cens livres pour faire ladite collecte, avec pa-reil pouvoir & attribution semblable à celle qui a été accor-dée aufdits Gardes Généraux , jufqu’à ce <ju’il ait été pourvuaufdits Offices. :
- V. ^
Tr. 8 Gardes Généraux , Sergens-Collectettrs ou Préposéeà îa collecte, seront taxés d’office à la Taille , & exemptad’ustencíles , fournitures» subsistances, logemens de Gens deGuerre, tutelle , curatelle 6c autres charges publiques, Seauront leurs causes commises au Préíîdial du Restòrt ; def-quels privilèges & exemptions ils jouirons aussi long-tem«qu’ils exerceront leurs Charges ou Commissions.
V I.
Lf.s Greffiers des Maîtrises & des Grueries arrêteront, îepremier jour de chaque mois > le Rolle des Amendes , Resti-tutions & Confiscations prononcées pendant le mois précé-dent , & en feront mention fur le Registre des Audiences*qui fera visé, aussi bien que le Rolle , par les Officiers dutSiège » à peine de cinquante livres d’amende contre lefdit*Greffiers , Sc cTêtre responsables du montant des condamna-tions; Sc en cas de refus de la part des Officiers, de viserledit Rolle fur la premicre réquisition qui leur en fera faitepar le Receveur des amendes, fera pourvu contre lefdits Of-ficiers ainsi qu'il appartiendra.
VII-
Voulons que par le Receveur des amendes defdi-tes Maîtrises Sc Grueries, il soit payé au Maître Particulier,,ou , en son absence, au Juge qui aura visé lefdits Rolles,trois livres par mois pour le Visa , Sc quarante sols au Greffepour la confection de chaque Rolle ; Sc dans nos Grueries*trente fols au Gruyer, & au Greffier vingt fols fur le pro-duit des amendes, 8c ce par avance ; lesquelles sommes fe-ronr passées susdits Receveurs dans la dépense de leurs comp-tes.
VIII.
Les Rolles arrêtés aux Grueries feront envoyés dans Uhuitaine au Greffe de la Maîtrise du Ressort, à peine coatcç
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