Régie mens 7716
les Greffiers des Grueries de mille livres d’amende ; & feraAie mention de la réception desdits Rolies dans les Registresdes Audiences des Maîtrises.
I X.
Voulons que nosGrands-Maîtres, lors de leurs visi-tes, se fassent représenter ledit Registre des Audiences , &condamnent lefdits Greffiers aux amendes encourues pourTin^xécution des Présentes , dont fera par lefdits Grands-Maîtres arrêté un état par chacun an, Sc remis avant leurdépart au Receveur des amendes, qui fera tenu d’en faire lerecouvrement, Sc de s'en charger en recette dans ses comptes.X.
L B Garde Général ou Collecteur ira prendre au Greffe dela Maîtrise ledit Rolle qui lui fera délivré fans frais par ls.Greffier, à peine de privation de fa Charge.
X I.
Aux Sièges de nos Tables de Marbre 8 c Chambres desBaux & Forêts établies près nos Parlemens, il fera arrêté lepremier jour de chaque mois > par les Greffiers desdits Siè-ges, un Rolle des amendes, restitutions , confiscations &autres sommes âufquelles les délinquans auront été condam-nés à notre profit pendant le mois précédent; lequel Rolle fera visé par le Lieutenant Général ou par le Juge qui prési-dera audit Siège , à peine de cinquante livres d’amende con-tre les Greffiers , Ôc d’être responsable du montant defditescondamnations. Voulons que par le Receveur des amendesdesdits Sièges, il soit payé au Juge qui aura visé lefdits Rol-les, trois livres par mois pour le Visa , & quarante fols a uGreffier pour la confection de chaque Rolle , & ce par avan-ce ; lesquelles sommes seront passées auflit.s Receveurs dansla dépense de leurs comptes.
XII.
Les Greffiers pourront employer dans lefdits Rolies lesdroits qui leur font attribués par notre Ordonnance du moisd’Août 1 66 p -, Sc ceux qui font attribués aux Sergens, fur lesrapports defquels les condamnations feront intervenues.XIII.
N B seront compris dans lefdits Rolies, que les Juge*mens contradictoires ou par défaut , ausquels il n’y aurapoint ^opposition formée dans les délais prescrits par notreOrdonnance de 1667 , & que les Greffiers feronttenus de cer-tifier.
X I V.