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SERA fait, dans îes comptes des Receveurs des Maîtri-ses, un chapitre séparé des sommes provenantes des amendesprononcées directement awx Tables de Marbre & Chambresdes Eaux A Forêts établies près nos Parîemens, dont fera en-voyé un extrait certifié defdits Receveurs a (t Greffe de la Ta-ble de Marbre du Reíìort, & au'Receveur des amendesdudit ’Siège , huitaine après Tarrêté defdits comptes , à peine decinquante livrés d’amènde contre lesdits Receveurs defditesMaîtrises*

XXVIII.

Les Receveurs des amendes des Tables de Marbre & desChambres des Eaux & Forêts établies prcs nos Parîemens,compteront dans les huit premiers jours du mois de Janvierde chaque année r devant le Grand-Maître du Département'dans lequel le Siège de la Table de Marbre fera situé, Sc enson absence , devant celui qui présidera, en présence des Of-ficiers audit Siège, des amendes dont le recouvrement aura'du être fait par les Collecteurs , aufquels les extraits desRolles defdites amendes auront été envoyés, & feront te-nus de fe charger en recette du montant defdites amendes,à la charge de reprise qui leur sera p a siée , en justifiant dela recette faite dans le compte du Receveur particulier desamendes de la*Maîtrise où le recouvrement cn aura été or-donné.

XXIX.

•Lf.S Receveurs des amendes feront condamnés à cin-quante livres d^amende par semaine, faute d’avoír présentéleurs comptes dans le tems prescrit par la présence Déclara- 'tion, & ne feront reçus à les présenter qu’aprcs avoir préala-blement consigné lesdites amendes encourues ; & faute d'ysatisfaire, feront contraints au payement des sommes conte-/'nues dans Jes Rolles & Extraits délivrés aux Collecteurs.

XXX. ■ . ■ . .

Le 8 amendes de consignation de fol appel, d’iufcnptionde iaux & autres, Sc celles qui nous font acquises par péremp-tion dhnstance , désertion d-appel, accord ou autrement, •feront reçues par les Receveurs des Maîtrises & des Tables dcMarbre, chacun en leur Siège, qui s en chargeront ou lesrendront, ainsi qusil est porté par notre Edit du mois d*Août1669, Sc en feront un chapitre séparé dans leurs comptes, •qu’ils rendront tous les six mois par devant les Officiers des-dits Sièges.

XXXI.

Les Grands-Maîtres feront tous les ans un état du dé-deç CQjïiptqg des amendes arrêtés aux Sièges des

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