sfo Réglemtns 171.6
L I.
NULLE autte estimation n’aura lieu pour la valeur desarbres coupés en délit dans nos Bois, Sc ceux des Ecclésiasti-ques Sc Communautés, que celle prescrite par notre Ordon-nance du mois d"Août 1 669 .
L I I.
Les Appellans, tant des Sentences des Maîtrises, quedes Jtigemens de nos Tables de Marbre , feront juger leursappellations dans les tems prescrits par notre Ordonnance de1669 , Sc seront tenus de consigner les vacations nécessairespour parvenir aux Jugemens desdires appellations, & de lesfaire lignifier dans huitaine après les délais dc ^Ordonnanceexpirés ; sinon , ledit tems pasté, les Semences seront exécu-tées , fans q.usii soit besoin d’un nouveau Jugement.
L ï I I.
Avons prorogé jusqu’à quatre mois le tems prescrit pouffaire juger les appellations des Sentences rendues-ès Maîtrisessituées au-delà de la Loire , restbrtiilànres au Siège de la Ta*•Wle de Marbre de Paris .
L I V.
DÉCLARONS- nuls tous les Jugemens qui feront rendusfur les appellations desdites Sentences des Maîtrises & des Ta-bles de Marbre, après lesdits délais expirés.
L V.
Nos Procureurs ès Maîtrises feront tenus d’cnvoyer ànos Procureurs Généraux des Parlemens, ou à nos. Procu-reurs aux Sièges des-Tables - de Marbre & Chambres des Eau*& Forets établies près nos Parlemens, les Pièces & Mémoi-res instructifs pour la conservation de nos droi s & intérêts,dans la huitaine de la signification des appellations.interjet-tées des Sentences rendues ausdites Maîtrises ; de marquer furleurs Registres le jour qu ils les auront envoyés , à peine«Têtre responsables d» préjudice que Nous aurions souffertpar leur négligence Sc retardement, Sc de privation de leursgages, que le Receveur du Domaine ne pourra payer ni eru*ployer en ses comptes » qu'en rapportant Tétat des appella.-cions interjettées pendant le cours.de Tannée, Sc l’extraicdu Registre de^notre.Procureur, par. lequel ii paroîtra qw’Uaura satisfait à la présente Ordonnance.
L V I.
Faisons défenses aux.Grands-Maîcres> leurs Lieute-nans aux Sièges-des Tables de Marbre & autres, d’ordonnerle payement d^ aucune somme furies deniers provenans deramendes, à peine du qtiatruple Sc d’interdiction ; Sc déro-geons à cet ester à toutes Ordonnances, Edits* Déclarations*Arrêts & Réglemens à ce contraires*