Ì716 des Eaux G* Forces» L'5H
L V I I.
Les Grands-Maîtres envoyeront tous les ans , en notrtí-Confeil, un état des sommes qu’iis croiront devoir être em-ployées à ^aménagement de nos Forêts, avec les procès-ven-baux & pièces justificatives de la nécessité destines dépenses,ensemble des journées 8 c vacations extraordinaires faites pournos intérêts par les Officiers de nos Maîtrises, pour en êtreordonné ainsi que Nous jugerons à propos.
L v I I f.
IL fera , tous les ans, arrêté en notre Conseil un état poufchaque Généralité , dans lequel feront employées les sommesprovenantes defdites amendes» restitutions-, confiscations <&condamnations qui devront être remises auxReceveurs Géné-raux de nos Domùnes 8c Bois par les Receveurs des amendes,8c celles qui devront être payées pat nosdttS'Receveurs Gé-néraux , tant à nosdits Grands-Maîtres qu’aux Officiers detMaîtrises, pour les journées & vacations extraordinaires,ensemble celles qui scronr par Nous destinées pour les aug-mentations de nos Forêts.
L I X.
Nos Receveurs Généraux des Domaines k Rois comp-teront en nos Chambres des Comptes, ainsi que des autresdeniers de leurs recettes» des sommes contenues en nosditsétats.
L X.
Supprimons les Offices de ContróHeurs anciens»alternatifs & triennaux des Receveurs des amendes de nosTables de Marbre 8c Maîtrises des Baux & Forêts, créés parnotre Edit du mois de Juillet 1697 ; de Concrolleurs alter-natifs & mi-triennaux defdites amendes, ctéés par notre Edit-dn mois de Janvier 1708 ; & réunis aux anciens par notre-Déclaration du 22. Décembre 17x1 ; 8c ceux dTnspecteurs 80Vérificateurs defdites amendes, créés par notre Edit du mois,d'Août 1708. Voulons que les Acquéreurs 8c Pourvus des-,dits Offices représentent incestàmment leurs Quittances deFinance, Provisions 8c autres Titres de propriété > devant lesCommistàires que Nous nommerons à cet effet, pour êtrepar eux procédé à la liquidation defdites finances, dont leremboursement fera fait ainsi qu’il fera par Nous ordonné*Si donnons en mandement à nosamés & féaux Conseillers,,les Gens tenans notre Cour de Parlement , Chambre des*Comptes à Paris , Grands-Maítres Enquêteurs 8c Généraux'Réformateurs , 8 c, leurs Lieutenans au Siège de la Table dsMarbre de notre Palais à Paris , que notre présent Edit ils-ayentà faire lire, publier 8c enregistrer, & le contenu erìiceltii suivre, garder & observer'selon sa forme Sc terreur^-