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nonobstant fous Edits, Déclarations, -Arrêts - Régîemens &antres choses à ce contraires, ausquelsNous avòrís dérogé &dérogeons par notre présent Edit ; C A R tel est notre plaisir.Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous yavons fait mettre notre Sceî. Donné à Paris , au mois deMai, Pan de grâce mil sept cent seire, L de notre Régne lepremier. Signé) LOUIS : Et plus bas , ParléRoi, LEDUC©'Orléans , Régent présent, Phiiypeaux. Visa) Voisin.Vu au Conseil, VlLlEROY. Et scélé du grand Sceau de cireverte, en lacs de soye rouge & verte.
Regìftré à Paris , en Parlemen,t , le to Juin 1716»
Signé, DONGO/S.
ARREST DU CONSEIL,
Çui ordonne que les Adjudicataires des Bois de Sa Majesténe payeront aucuns Droits d’Entrées, Octrois, Péages,Travers & autres, pour tous les Bois provenans de ses Fo-,rets, qu'ils seront conduire ct débiter pour leur compte*
Du 10 O&chre 17
V E U an Conseil d*Estat du Ro» PArrct rendu en iceluî ÏC10 Février 1711 , sur la Requête de Jacques Grenier iejeune & Gilles Savelon , Adjudicataires des coupes de la.Forêt de Chauny , des ordinaires de 17 cp ct 1710, par lequelil a été ordonné que les sommes que íesdits Adjudicatairesjustisieroient avoir été contraints, ou leurs Voituriers, depayer aux portes de la ville de Saint- Quentin ou auti es lieux,fous prétexte de Droitsd'Entrées, Octrois, Péages,Traversct autres pour les Bois provenans de leurs adjudications descoópes des Forêts de Sa Majesté , leur feroient rendues &restituées; ace faire ceux qui les auront reçues contraintscomme Dépositaires, ce faisant,déchargés ; avec défenses auxMaire & Echevins de la ville de Saint-Quentîn , à leurs Pré-posés à la recette des Octrois ct Entrées de ladite ville & Ltous autres, de faire payer susdits Grenier & Savelon, Vau-tres Adjudicataires des coupes des Forêts de Sa Majesté, au-cuns droits fous quelques prétextes que ce puisse être, Iors-Cpstils les feroient conduire ct débiteroient pour leur compte,à peine de restitution duquacruple, dépens, dommages &.inçétêtSj A de cmq cens lmes d'asuende, ctç. LËRQJEN.
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