1716 des Eaux & Forêts'. rfz

SON CONSEIL j ordonne que, conformément susdits Ar-rêts des io Février & 12 Décembre 1711, & 13 Novembre1714., qui feront exécutés selon leur forme Sc teneur, les Ad-judicataires des Bois de Sa Majesté ne payeront aucuns Droitsd’ ! .utrées, Octrois, Péages, Travers St autres, pour tous lesBois provenans de leursdites ventes, lorfqa’ils les feront con-duire & débiter pour leur compte dans la ville deSaint-Qnen-t'm Sc autres lieux j que lefdìrs Adjudicataires ou leurs Com-mis Sc Gardcs-Ventes, seront tenus de marquer de leur mar-teau deux bûches fur chacun des chariots Sc autres voitures*!de bois qu’ils feront voíturer, entrer Sc débiter pour leur -compte dans ladite ville, de donner à chacun des Voituriets& Conducteurs de leurs bois,un certificat signé d'eux, qui con-tiendra les noms, surnoms & demeures desdits Voiturìers, lesquantités Sc qualités des bois qu’ils auront chargés, Sc le jourde leur départ des Forêts Sc ventes qui y seront aussi dénom-mées 5 que ledits Voiturieis & Conducteurs remettront lef-dits certisic.ats aux Bureaux des Entrées Sc Octrois de laditeville de Saînc-Quentin , & que les Marchands, Adjudicatai-res ou leurs Facteurs Sc Gardes-Ventes, feront tenus d’enre-gistrer lefdits certificats fur des Registres qu’iìs auront à ceceffet, lesquels feront cotés Sc paraphés fans frais par le MaîtreParticulier ou le Lieutenant en la Maîtrise où les adjudica-tions auront été faites : le tout à peine de trois cens livrescPatnende contre les contrevenant Fait Sa Majesté défenses

5 tous Marchands Sc Blanchistéurs de toiles de ladite v ille deSaint-Qaentin Sc à tous autres, de fe servir du nom des Ad-judicataires de fes Bois, pour faire entrer dans ladite villeceux dont ils auront besoin , Sc susdits Adjudicataires de prê-ter leurs noms à cet effet, à peine de tous dépens, dommages

6 intérêts, Sc de pareille amende de trois cens livres, sauftoutefois lorsque lefdits Marchands Sc Blanchistéurs de toilesferont adjudicataires des Bois de Sa Majesté , auquel casìisjouiront, pour raison de leurs adjudications, des mêmes pri-vilèges &• exemptions accordés aux autres Adjudicataires*Fait Sa Majeté pareillement défenses à tous Préposés à la per-ception des Droits d’Enrrées de la ville de Saint-Quentin Scautres, d’exiger à l’avenìr desdits Adjudicataires le prétendudroit de quatre bûches par chariots , Sc de deux bûches parchacune charretée de bois pour le chauffage des corps-de-*farcie ,'â peine ùe restitution du quatruple, & de tous dépens,dommages Sc intérêts. En-oint au sieur Commissaire-dé-parti en la Généralité d’Amiens& Grand-Maître des Eaux& Forêts d» Département deSoissons, de tenir soigneusement}ì main à Inexécution du présent Arrêt, qui fera enregistréau Greffe de la Maîtrise de Chauny, lu, publié & affichéPWoup 04 besoin sçra, A exécuté nonobstant opposition 04