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.autres empêchemens quelconques, pour lesquels ne fera dif-féré , & dont st aucinns interviennent, Sa Majesté se réservela connoistànce , 3 c icelle interdit à toutes ses Cours Sc autresJuges. Fait au Conseil d’Estat d u Roi , tenu à Paris le dixiè-me jour du mois d’Octobre mil sept cent seixe.
Signé y DELAISTRE.
ARREST DU CONSEIL,
3 JUI maintient les Maîtres Particuliers des Maîtrises desEaux & Forêts, quand ils seront gradués, au droit de faireseuls, à Pexcluiion des Lietttenans, les instructions desaffaires civiles Sc criminelles concernant les matières desEaux Sc Forêts, circonstances & dépendances, Pêches &Chastes - Kc.
Du 13 Janvier 171-,
V EU les Requêtes respectivement présentées au Roi enson Conseil par Maître Guillaume-Tlìomas Deschênes,^Lieutenant Particulier en la Maîtrise des Eaux & Forêts d'A-lençon, Sc Maître Guillaume Turpin de Fontaines, MaîtreParticulier de ladite Maîtrise ; celle dudit Thomas Deschê»ries, tendante à ce qifil plut à Sa Majesté , pour les causes y•contenues, ordonner que les Arrêts du Conseil des 14 Dé-cembre 1675 Sc zj Avril 1578 , rendus entre les Maîtres &les Lieutenans des Maîtrises d’Angers , Cbâtillon-sur-Saône& Caudebec, demeureront communs entre lui & ledit Tur-bin des Fontaines, avec défenses d*y contrevenir, à peine decrois mille livres d’amende, Sc de tous dépens, dommages &intérêts ; & en outre, que TArticle XXXI. du Titre desChastes de l’Ordonaance des Eaux Sc Forêts du mois d’Août1669, fera exécuté selon sa forme Sc teneur : ce faisant, qifilcontinuera Flnstructíon Sc le Jugement des Procès par luicommencés pour fait de Chasse, à laquelle fin le Greffier feratenu de mettre les minutes & registres concernant la Jurif-.diction en la Chambre du Conseil, & d'avoit un Commisdans le Greffé qui fers ouvert--depuis fruit hêlstes du matissjusques à midi, & depuis deux heures de relevée jusques àsept heures , afin qu*ii puisse connortre ce qustl y auroìt àfaite pour les intérêts de Sa Majesté & le bien public, &c*LE ROI EN SON CONSEIL, faisant droit sur lTnsta'nce *fans s’arrèter à la demande duditThomasDeschênes, dontSLMajesté Ta débouté conformément aux Articles il, du Tltttz