1719 des Eaux & Forêts*

des Maîtres Particuliers, 1 . &II. dti Titre des Líeutenans, dePOrdonnance des Eaux & Forêts du mois d’Aoûc 1 6<59 , amaintenu & maintient ledit de Fontaines, ainsi que tous lesautres Maîtres Particuliers des Eaux L Forets, quand ils fe-ront gradués, au droit de faire seuls, à P exclusion des Lieu-tenans, les Instructions des affaires civiles A criminelles con-cernant les matières des Eaux & Forêts, circonstances & dé-pendances , Pêches Sc Chastes. Fait Sa Majesté.défen/ès auxLieutenans & à tous autres de les y troubler , Sc audit Des-chênes de prendre la qualité de Lieutenant Général de laMaîtrise d’Álençon, comme auffi "aux Procureurs Sc Greffiersen ladite Jurisdiction de la lui donner dans leurs actes, à peinede cinq cens livres d’amende. Et fera le présent Arrêt lu »publié en ladite Maîtrise d’Alençon , PAudience tenante, &affiché où besoin sera. Fait an Conseil d’Estat du Roi, tenuà Paris le treizième Janvier mil sept cent dix-neuf. Colla-tionné. Signé j GOUJON.

ARREST DU CONSEIL,

PORTANT Règlement entre lc Grand-Maître & le Lieutenant•Général de la Table de Marbre du Palais à-.Paris , pour laréception des Officiers des Maîtrises.

Du LL Août 1719.

V E.IJ les Requêtes respectivement présentées au Conseild’Estat du Roi par les sieurs de la Faluere, Grand-Mai-tre des Eaux & Forêts du Département dc Paris & de laVai-gne , Lieutenant Général en la Table dfc Marbre du Palais àParis ; celle dudit sieur de la Faluere, Grand-Maître,tendanteà ce que P Edit du mois de Mai 1675, PArticle premier duTitre des Officiers des Maîtrises, les Articles VIII. Sc XI.du Titre des Tables de Marbre Sc Juges en dernier resiòrr,les Articles ÏI. & Vin. du Titre des Grands-Maîtres de^Ordonnance des Eaux Sc Forêts du mois d’Août r66§, lesArrêts du Conseil des premier Août 1682, 27 Avril 1685 92 Décembre 1704, 26 Janvier 5706 , 25 Novembre 1710,27 Octobre & 5 Décembre 1711, seront exécutés félon leurforme Sc teneur ; qu’il fera reçu , en tant que besoin feroit,opposant à Pexécution de deux Arrêts sur simples Requêtesnon communiquées, les 27 Février Sc 9 Août 1707 , Sc que,fans s'arrêter au Mémoire présenté par ledit sieur de la Vst-ni à la Sentence de la Table de Marbre du 9 A à