Régiemens xj ip

1718 s laquelle sera déclarée nulle, défenses lui feront fai-tes d’en rendre à Pavenir de pareille, à peine d*interdiction;ce faisant, que la réception d’André Varante au Siège de la-dite Table de Marbre d u 19 Août 1718, à POffice de Garde-Marteau de la Maîtrise de Provins , faite par ledit sieur dela Vaigne, Lieutenant Général , fans Pattache & commis-sion dudit sieur de ía Falucre , Grand-Maître , fera casi’ée&annullée, avec défenses audit Varante d*en faire aucunefonction jusques à ce que par ledit sieur Grand-Maître, oupar rel Officier de la Table de Marbre ou des Maîtrises qipilvoudra commettre, il ait été procédé à Pinformation de sesvie & mœurs comme avant ladite Sentence , & reçu de nou-veau après avoir subi Pexamen devant ledit Grand-Maître &Officiers au Siège de la Table de Marbre , &c, LE ROI ENSON CONSEIL, faisant droit surlTnstance , ordonne queles Articles premier, Titre des Officiers des Maîtrises, Sc©nxe, Titre des Tables de Marbre, de l’Ordonnance des Eaux& Forets du moisd’Aout 1669 , Sc ledit Arrêt du Conseildu 26 Janvier 1706 , feront exécutés , & en conséquence dé-clare nulle POrdonnance écrite S: signée par ledit sieur dela Falitere , Grand-Maître > au bas de la Requête qui lui Sété présentée par Guillaume-François Richoitey Desnoyers»pourvu de f Office de Procureur de Sa Majesté en la Maîtrisede Saint Germain en Laye. Ordonne Sa Majesté, que leditDesnoyers Sc tous les Officiers des Maîtrises qui feront ci-après pourvus, seront tenus de présenter leurs Requêtes àEn de réception au Siège de la Table de Marbre ; laquelleRequête fera intitulée aux Grands-Maîtres Enquêteurs, Gé-néraux Réformateurs des Eaux 8 c Forêts de France, ou leurLieutenant Général, & Gens tenans le Siège de la Table deMarbre du Palais à Paris 5 que cette Requête fera délibé-rée en la Chambre du Conseil dudit Siège, sur le rapportqui en sera fait par le Lieutenant Général ou autre Officierdudit Siège , lequel écrira de sa main POrdonnance de soitmontré, de Pavis des Officiers du Siège ; qu’après que l’in-formation de vie Sc mœurs de l’Officier pourvu aura étérequise par le Procureur de Sa Majesté, il sera procédé auSiège par le Grand-Maître à ladite information, lorsqu’ilfera présent à Paris , Sc que lorsqu'i! ne pourra ou ne voudray procéder, il y commettra le Lieutenant Général , ou, enIon absence, le plus ancien Officier, suivant Pordre du Ta-bleau , pour ensuite être, furies conclusions définitives duProcureur de Sa Majesté , données fur icelles , procédé àPexamen Sc prestation du serment Sc réception dudit Officier;& sur Je surplus des demandes dudit sieur delaFaluere, &autres Grands-Maîtres intervenans, Sa Majesté les a mis]bors dç Cour* Fait au Conseil d'Estat du Roi, tenu à Paris

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