Ï7I0 des Eaux & Forêtsi r;/

le vinft-deuxiéme Août mil sept cent dix-neus. Collationné.

Signé, RAMCHiK.

ARREST DU CONSEIL,

PORTANT suppression des Offices de Gardes en Titre desBois , Eaux & Forêts de Sa Majesté.

Du ii Novembre 171 9.

Est dans Tinstruction des Gardes.

ARREST DU CONSEIL,

Portant réunion an Domaine de Sa Majesté, de tous les Boisqui ont été jusques à présent distraits par différons engage»mens.

Du IL Novembre ifl?*

S A Majesté étant informée, qu’encore que le feu Roi aiteu en vue de réunir à son Domaine tous les Bois qui euavoient été distraits par différens engagemens , cependant iife trouve quantité de ces Bois qui n’onî pu être réunis jusquesà présent ; & , comme la conservation des Bois du Royaumedevient importante de plus en plus, d'aura n t que les'Sei-gneurs -Particuliers ayant été engagés par la nécessité des'tems à couper leurs Bois, il y a très-peu de futayes subsis-tantes , outre celles qui appartiennent à Sa Majesté L atrfCommunautés, Sa Majesté a jugé qistElIe ne pourroic trou-ver un moyen plus sûr pour augmentes & conserver les Boisde son Royaume , qu’en rentrant dans' la possession de tousceux qui ont été ci-devant engagés par les Rois ses prédé *cesseurs, en exécution des Edits des années 1601 , 1645 ^1652. L autres, & en le faisant régler suivant leur possibilité,conformément aux dispositions de ^Ordonnance du moísd’Août de Tannée 1669. A quoi voulant pourvoir : Oui leRapport j SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL.,de l’avis de M* le Duc d’Orîéans , Régent, a réuni à fouDomaine touj les Bois aliénés ou engagés en exécution desEdits des années i6or, 7645 , iója & autres; en conséquenceordonne que le* Éngsgistes desdits Bois représenteront úifesi*.