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samment pardevatit les sieurs Fagon* Conseiller d’Estat L a«Conseil Royal de. Régence pour ks Finances » d’OrmessoncPAmboile, de Gaumont 8c Tachereau de Baudry, Maîtres<Jes Requêtes & Ço nsei Uers.au Conse.i 1 des Finances, que SaMajesté a commis à cet ester, leurs Quittances de Finances 5Contrats & antres Titres d’engagemens^ desdits Bois, pour,fur la liquidation qui en fera faite par lesdits sieurs Commis-saires , être lesdits Engagistes remboursés du montant desditesfinances fur les quinze cens millions prêtés à Sa Majesté'parîa Compagnie des Indes. Fait Sa Majesté très-expresses inhi-bitions 8i défenses ausditsEngagistes de faire ou continuer, àcompter du jour de la publication d.u présent Arrêt, aucunescoupes dans lesdits Bois , & à tous Marchands 8c autres Par-ticuliers de s’immifcer auCdites coupes, fous les peines portéespar POrdonnance des Eaux 8c Forêts du mois d'Août 1669.Enjoint Sa Majesté aux- Grands-Maîtres des Eaux 8c Forêtsde fe ttaníporter incessamment dans lesdits Bois situés dansFétendue de leurs Département?, à l'esset d ? en faire une vi-site exacte, 8c dresièr procès verbaux de leur état, consistance,âge, nature 8c qualité, 8c de procéder au Règlement descoupes, suivant leur possibilité, pour,sur lesditçprocès- verbaux.& leuis avis, être par Sa Majesté ordonné ce qtstil appartien-dra. Et fera le présent Arrêt enregistré, lu , publié Sc affichépar-tout où il appartiendra, L exécuté nonobstant oppos-erons, récusations, prises à partie, ou autres empêchemensrquelconques, pour lesquels ne fera différé, & dont, si aucunsinterviennent, Sa Majesté se réserve la connoissance 8c àson Conseil, &icelle interdit à toutes ses Cours & Juges ; &,pour l’exécution du présent Arrêt, seront toutes Lettres né-cessaires expédiées. Fait au Conseil d’État du Roi, Sa Ma-jesté y étant, tenu à Paris le douzième jour du mois de No-vembre mil sept cens dix-nens. Signé 9 PHEIYPEAUX.
ARREST DU CONSEIL,
QU.I ordonne rélargislement des grands chemins , lesquels-ígront plantés d’arbres dans l’étendue du Royaume.
Du 3 Mai 1720 ;
L E Roi étant informé de. la néceMg.quA y a de rexeur-pler lc.Royatimç.d’Oimef, hêtres, châtaigniers, arbresLimiers &_ salies, dont l’elpéce.est considérablement.diíái-