'%6o c R églemens 17 26
les largeurs de soixante & trente-six pieds defdits chemins, lîmieux n’aiment lesdits Propriétaires les faire à leurs frais.
I V.
• ORDONNE Sa Majesté- que les nouveaux fossés feront en-tretenus & curés par les Propriétaires des terres y aboutis-santes, toutes & quantes fois qu 5 il fera jugé nécessaire-par lesInspecteurs & Ingénieurs des Ponts ct Chaussées, fur Jespro-cès-verbaux desqttels les íntendans des Provinces ct Généra-lités ordonneront ledit curage, ct seront tenus lesdits Pro-priétaires de faire jeteer fur leurs héritages ce qui provien-dra dudit curage.
V.
Excepte Sa Majesté de- la présente disposition les che-mins aui fe-trouvéront entre des montagnes, & dont la situa-tion ne permet pas qu’ils soient élargis , defqucls chemins se-’ront dressés procès-verbaux par lesdits sieurs Intendans, pouriceux leurs avis envoyés au Conseil, être par Sa Majestéordonné ce qu’il appartiendra.
VI.
Tous les Propriétaires dsiiéritages tenans ct aboutissansaux grands chemins & branches dsiceux > feront tenus de lesplanter d'ormss, hêtres, châtaigniers, arbres fruitiers ouautres arbres, suivant la nature du terrein , à la distance detrente pieds Pun de Vautre , & à une toile au moins du bord■extérieur des fossés defdits grands chemins, ct de lés armerssépines, & ce depuis le mois de Novembre prochain, jus-ques au mois de Mars inclusivement j & où aucuns defditsarbres périroient, ils seront tenus d'en replanter d’autre*dans Vannée.
V I I.
E.AUTE par lesdits propriétaires de planter lesdits arbres,pourront les Seigneurs atixquels appartient le droit de Voyerìefur lesdits chemins, en planter à leurs frais dans Vétendue deleurs Voyeries; ct en ce cas, les arbres par eux plantés ct lestrusts d'iccux appartiendront auxdits Seigneurs Voyers.
VIII.
Défendons à toutes personnes de rompre, couper 011abattre iefdsts arbres, à peine pour la pr'emiere fois de foi-'Xante livres d’amende, applicable un tiers au Propriétaire ,Vautre à VHôpital plus prochain du lieu oìi le délit aura étécommis, & Vautre tiers au Dénonciateur ; Et pour la réci-dive , à peine du fouet.
IX.
LE Maître Particulier de chaque maîtrise fera tenu de fâîre •mention de Pctat où íè trouveront lesdits arbres, dans leprocès-verbal de visite générale qu’il est obligé de faire tousles six moís, suivant VArticIe VI. du Titre des Mí)îfsÇ 5 Par-