ìflî des EóUX & Forêts'. léï
ticuliers , ( 3 c l’Ordonnance de 1669. Enjoint Si Majesté auxIntendans & aux Grands-Maîtres des Eaux Sc Forêts, cha-cun en droit foi, de tenir la main à ? exécution du présentArrêt, qui fera lu , publié Sc affiché par-tout où besoin fera»Fait au Conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu àParis le troisième jour du mois de Mai mil sept cent vingt.
Signé, PHELYPJSAUX.
ARREST DU CONSEIL,
Qui caste deux Sentences de la Maîtrise des Eaux & Forêtsde Noyon, défend aux Officiers de ladite Maîtrise Sc àtous autres Juges de connoître de la Régie des Droits desFermes.
Ordonne que. les Edits, Déclarations & Arrêts rendus furles présentations, défauts Sc congés, feront exécutés dansladite Maîtrise Sc dans les autres Maîtrises du Royaume parles Procureurs , Greffiers Sc autres, à peine de zoo livresd’amende pouf chaque contravention.
Et condamne les Procureurs de ladite Ville de Noyon qmont occupé en ladite Maîtrise depuis îe premier Janvierdernier, à la restitution des Droits de présentations, dé-fauts, congés Sc controlle d’iceux, Sc le sieur de Gaie ,P un desdits Procureurs, fur ía réquisition duquel font in-tervenues lesdires deux Sentences, en Ramende de 300livres.
Dtf 3 Août I 7 ii«
S UR la Requête présentée au Roi en son Conseil parCharles Cordier, chargé par Sa Majesté de la régie defes Fermes générales Sc autres Fermes y réunies : contenant >kc. LE ROï EN SON CONSEIL, ayanc égard à laditeRequête, a caste Sc annullé les deux Sentences de la Maî-trise particulière des Eaux & Forêts de Noyon du 17 Maidernier ; fait défenses aux Officiers de ladite Maîtrise, Sc ztous autres Juges de s’immifcer en quelque manière que cesoit dans la connoisiânce de la régie des droits de ses Fer-mes, à. peine d’interdiéiion. Fait pareillement Sa Majestédéfenses à tous Procureurs & à toutes personnes de se pourvoirpour raison desdits droits devant les Juges ordinaires, saufaux Parties à se pourvoir au Conseil de Sa Majesté, & dansles Provinces devant les Sieurs Intendans Sc Commissaires dé-parris en ieellesj Ordonne Sa Majesté que les Edits , Décla-iations ? Arrêts Sc Réglemens rendus fur Us préscntatíçns,