1.7-1 i. dts Eaux & Forêts » z. 6 %.

cataires dans les Maîtrises où il n’y a pas de Receveurs Paiti-culiers, &c. LE ROI EN SON CONSEIL, ayant égard'à ladite Kequcte, ordonne que les Greffiers des Maîtrises du:Royaume, même ceux des Gntcrjes Royales., feront tenus,de délivrer gratuitement & fans frais, aux Receveurs Géné-raux des Domaines & Bois, <k aux Receveurs Particuliersdes Maîtrises, les Expéditions des adjudications de toutes-les ventes de Boisappartenans.à Sa Majesté, tant ordinaires,cu’extraordinaires ; ensemble des Actes de réceptions deCautions, Certificateurs & autres,un mois après lesdites ven-tes , le touc en bonne forme, à peine d'y être contraints com-me pour les propres atTaitcs de Sa Majesté, & ne seront les-dites Expéditions sujettes au Controlle des Actes, ni auSceau , dont Sa Majesté les a dispensés &. dispense, à la chargepar lesdits Greffiers démettre fur lesdites Expéditions, quela délivrance en a été faite attxdits Receveurs Généraux &Particuliers. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Ver-sailles le quatorzième jour du mois de Juillet mil sept cens-vingt-deux. Collationné. JVgwé, RanCHIN. Avec Paraphe *

ARREST DU CONSEIL,

Portant Règlement entre les Grands-Maîtres des EauxForêts des Départemens du Ressort du Parlement dc.Pa-ris, & leur Lieutenant Général an Siège de la Table deMarbre du Palais à Paris , pour la réception, des Offi-ciers des Maîtrises.

Da 28 Juillet 1 712-i

V Eu au Conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté y.ctant, le#..

Requêtes respectivement présentées par le.sieur-dc la'Vaignc, Lieutenant Général en la Table de.Marbre du Pa-lais , ôc les Sieurs Grands-Maîtres des Eaux & Forêts des D6-pîtrtemcns du Ressort du Parlement de Paris ; celles dudit.sieur de la Vaigne., tendantes à ce qu’il plaise à Sa Majesté,en expliquant en tant que besoin est ou seroic, TArrct d u Con-seil du 22 Août 1719, lequel seroic exécuté., ordonner queleaOfficiers des Maîtrises seront reçus au Siège de la Table de-Marbre , fans qu'il foie besoin dc Lettres d J attaçhe du Grand-Maître du Département; en conséquence déclarer nulles lesattaches données par k ststu de la Faîuere,Grand-Maître des .Eaux & Forêts du Département de Paris., le 22 Juillet 1720.,.íepar ksiatrRiviéj Gjcand-Maîtrc. des E*ux & Forêts du