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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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ì64 Rêgltmers 17ÏÌ

Département de Soistòns, le premier du même mois; leurfaíre défenses d'en donner de pareilles,& qu*à Pavenir lorsquelesdits Grands-Maîtres seront à Paris , &qu T ils ne pourrontou ne voudront procéder en la Chambre du Cpnseil à Pinfor-mation des vie Sc mœurs de POfficier, ils seront tenus troiljours après que la Requête à sin de réception présentée aitSiège de la Table de Marbre par POfficier pourvu, P Or-donnance de soit montrç étant ensuite de ladite Requête , 8cles Conclusions du Procureur Générai, à ce qtPavantde pro-céder à la réception, il soit fait information de vie Sc mœursdudit Pourvu, leur auront été présentées, de .délivrer leurCommission au Lieutenant Général du Siège de la Table deMarbre, simplement & fans aucune autre ordonnance ni in-jonction , de viser Sc dater dans icelle lesdites Requêtes, Or-donnances Sc Conclusions ; laquelle Commission lesdits SieursGrands-Maîtres seront écrire sur un papier séparé de laditeRequête du Pourvu , Sc des Lettres de Provisions, conçuesen ces termes : Nous, &c. Vu la Requête présentée au Siègede la Table de Marbre par pourvu de '

POffice de à sin de réception audit

Office, POráonnance de soit montré du

étant ensuite dsiceiïe la réquisition duProcureur Général du Siège, à ce qu’avant de procéderaladite réception, il soit fait information de vie & mœurs duPourvu, avons commis Sc commettons le Lieutenant Géné- -ral audit Siège, Sc en son absence le Lieutenant Particulier, 'ou plus ancien Conseiller, suivant Pordre du Tableau, pourprocéder en notre lieu Sc place à Pinsormation des vie &mœurs du Pourvu. Fait à Paris le

Et que lorsque lesdits SieursGrands-Maîtres Sc autres ne seront point dans cette Ville > ledroit de procéder à Pinsormation de vie Sc mœurs de POffi-ciftr pourvu, demeurera dévolu au Lieutenant Général duSiège, ou en son absence au Lieutenant Particulier, ou pluSancien Conseiller, suivant Pordre du Tableau. La Requêtedesdits Sieurs Grands-Maîtres, tendante à ce qu’il plaise àSa Majesté, fans avoir égard aux Conclusions du sieur de laVaigne, dont il fera débouté, conformément à PArticle Xí*Titre des Tables de Marbre de POrdonnance de 1669, Sc àPArrêt contradictoire du Conseil du 26 Janvier ijc 6 , dontInexécution a été ordonnée par celui du 2 2 Aout ijiç.quì faitdéfenses à leur Lieutenant Général de la Table de Marbrede procéder à la réception des Officiers des Maîtrises, qu'a-près qu’il lui fera apparu de Pinsormation de vie Sc mœurspréalablement faite fur les lieux par le Grand-Maîcre, 011autre Officier des Eaux & Forêts qui fera par lui commis, delaquelle information mention sera faite dans les Actes de •

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