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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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réception, à peine de nullité. Déclarer nulles toutes lesréceptions faites à la Table de Marbre depuis le 22 Aoûc1719^ dont les informations de vie ôc mœurs des Officiers11’auroient pas été faites par les Graiuls-Maîtres fur leurs at-taches, ou defquelles informations mention n’aura pas étéfaite dans les Actes de réception ; en conséquence , que lesOfficiers seront tenus de fe pourvoir pardevers les Grands-Maîtres, peur être par eux ou par tel Officier qui fera pac.eux commis, procédé à Tinformation de vie Ôc mœurs , ôcensuite à leur réception, ssii y écheoit; L jufqu'L ce leuciáire défenses de faire aucunes fonctions de leurs Offices, àpeine de faux. Ordonner que Jes Grands-Maîrres continue-ront de sc servir des termes de Mandons & Ordonnons à no-tre Lieutenant Général, dans toutes les commissions qifils luiadresseront, &c. SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CON-SLIL, de Lavis de M. le Duc d’Orléans Régent, faisanedroit suriTuítance > a ordonné & ordonne, que les Articles I.Titre des Officiers des Maîtrises, & Xí. Titre de la 1 able deMarbre de ^Ordonnance de 1669, & les Arrêts du Conseildes 2 Septembre 1704., 26 Janvier 1706 , 2 6 Février 1 707 ,& 22 Août 1719 s seront exécutés selon leur forme ôc teneur ;d’en les expliquant, ordonne que toutes les réceptions des• Officiers des Maîtrises des Eaux ôc Forêts, feront faites auSiège de la Table de Marbre , auquei esset l’Officier pourvupar Sa Majesté , y présentera fa Requête intitulée aux Grands-Msîtres-Enquêteurs, ôc Généraux Réfornâateurs des Eaux ôcForêts de France, ou leur Lieutenant Général, ôc Gens te-nans le Siège de la Table de Marbre du Palais à Paris . Quecette Requête fera répondue par le Lieutenant Général , ouen son absence j par le plus ancien Officier, suivant Tordredu Tableau, d’un soit montré au Procureur Général, le-quel donnera fes Conclusions préparatoires pour Tinforma-tion des vie & mœurs du récipiendaire, qui fera tenu de fepourvoir paidevant le Grand-Maître, ôc de lui présenterfes Provisions, fa Requête adressée audit Siège, POrdon-nance de soit montré , ôc les Conclusions du Procureur Gé-néral , pour être proccdé à ladite information de vie ôc mœurspar ledit Sieur Grand Maître , ou par POfficicr qui fera parlui commis. Qu’en cas que le Grand-Maître ne veuille ou nepuistè pas procéder à ladite information, !1 pourra com-mettre pour ladite information les Officiers de la Table deMarbre , ou ceux des Maîtrises des Eaux & Forêts deslieux, suivant qusil le jugera à propos ; ordonne Sa Majesté ,que, lorsque le Grand-Maître commettra les Officiers de laTable de Marbre pour ladite information , il fera tenu d'a-dresser fa Commission au Lieutenant Général de la Table deMarbre > ou en cas d’absence , au plus ancien Officier, fui-

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