$66 R ég le mens lyrr

vant Tordre duTableau, & continuera de se servir dans la-dite Commission, des termes, Ordonnons à notre LieutenantGénéral, fans que ladite Ordonnance du Grand-Maître con-tienne aucun Mandement ni Commission au Siège de la Ta-ble de Marbre » pour procéder à la réception du l J ourvu. Or-donné Sa Majesté, que, fous quelque prétexte que ce puisseêtre, même d’abfence du Grand-Maître, hors la Ville deParis , il ne pourra être procédé par aucun Officier de la Ta-ble de Marbre, à ladite information, fans la Commissiondu Grand-Maître , à peine de nullité de ladite information ,A de tout cc quí s J en feroit ensuivi, & que dansPActc deréception ,• fera fait mention de la Commission du Grand-Maître fous les mêmes peines. Valide néanmoins Sa Majestépar grâce > & fans tirer à conséquence , les réceptions d‘Offi-ciers qui ont été faites jusques à cc jour audit Siège de la.Table de Marbre, quoique les formalités ordonnées par leprésent Arrêt n’y ayent pas été observées. Casse 8c annulJç >Sa Majesté la Sentence rendue par ladite Table de Marbrele zo Mars dernier; & fait très-expresses inhibitions & dé-fenses aux Officiers duditSiège, d’en rendre de pareilles ài’avenir, à peine ^interdiction : Et fera le présent Arrêtregistié au Greffe de ladite Table de Marbre, à la diligencedu Procureur Général audit Siège > lu & publié où besoinsera , & exécuté nonobstant oppositions ou autres cmpêche-mens quelconques, pour lesquels ne fera différé, dont, siaucuns interviennent, Sa Majesté se réserve & à son Conseilla connoissance , A icelje interdit à toutes ses Cours & autresJuges. Fait au Conseil cTEtat du Roi, Sa Majesté y étant,

"t uni à Versailles le vingt-liuit Juillet mil sept cens vingt-deuX. Signé* PHBLYPEAUX.

P A R Sentence rendue aux Eaux 8c Forêts de France anSiège de la Table de Marbre du Palais à Paris , fur lesjCcnclussons, 8c ce requérant le Procureur Général du Roiaii.lit Siège , le cinquième Septembre 1722.

Appert PArrêt du Conseil d’Etat du Roi du 28 Juilletdernier, rendu entre Messieurs les Grands-Maîtres des Eaux& Forêts des Département du Ressort du Parlement de Paris ,

& Monsieur de la Vaigne, Lieutenant Général audit Siège,pvoir été registre au Greffe dudit Siège, pour être exécutéfqlpn fa forme oc teneur. Signé) TouïÍton,