Des Eaux 6* Forées.

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ARREST DU CONSEIL,

Qui maintient les Officiers & Gardes des Maîtrises desEaux & Forêts j dans l'Exemption de Logemens de Gensde Guerre»

Du 4 Avril í 7 * 3 *

Est dans l’Instruction des Gardes.

ARREST DU CONSEIL,

Qui enjoint aux Officiers des Maréchaussées 8c autres Offi-ciers de Justice , d’assister ou prêter main-fbrte pour^exécution de Jugemens rendus en matière d'Eaux 8cForêts.

Du iS Avril 17 * 3 .

L E Roi s’ctant soit représenter en son Conseil POr-donnancc des Eaux 6c Forêts du mois d’Aout 1669 »Article XXVill, Titre des Grands-Maîtres, portant injonc-tion aux Prévôts Généraux Provinciaux, Lieutenans deRobe Courte, Vice-Bailiifs, leurs Lieutenans, Exempts &Archers, 6c à tons aiures Officiers de Juhice, de prêtermain-forte à Inexécution des Décrets, #sdonnanccs 6c Ju-gemens des Grands-Maîtres 8c Officiers des Maîtrises , saufà leur être fait taxe par les Grands Maîtres, pour leursfrais 6c salaires extraordinaires, à prendre fur les deniersdes amendes, confiscations 6c restitutions, quand il s’agirades affaires de Sa Majesté , ou fur les Parties, quand il y enaura , 6cc. SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL, aordonné 6c ordonne que PArticle AXV11I, du Titre desGrands-Maîtres, de l’Oidonnance des Eaux 6c Forêts dumois d’Aout 1669 , fera exécuté selon fa forme & teneur;en conséquence enjoint très-expressément à tous PrévôtsGénéraux Provinciaux, Lieutenans de Robe-Courte, Vice-Baiiìifs, leurs Lieutenans, Exempts 8c Archers, 8c 3 rousautres Officiers de Justice, d’assister ou prêter main-forte,à la première réquisition qui leur f:ra faite , aux Officiers8c Sergens Gardes des Eaux, Bois & Forêts, pour Pexé-cution des Jugemens, Décrets 6c Ordonnances des Grands-Maîtres , des Tables de Marbre , 6c de ceux rendus aux Siè-ges des Maîtrises 6c Grueries, 8c autres Jurifdìctions desEaux 6c Forêts j pour raison de quoi il leur sera fait taxe