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de leurs frais & salaires par Jes Grands-Maîtres, à prendrefur les deniers des amendes,confiscations 8c restitutions.quandil s’agira des affaires de Sa Majesté, ou fur les Parties, quandil y en aura , a peine de radiation de leurs g'-:ies, ou d’ctrecastes en cas de rc-fus : auquel cas il en iera dresté desprocès-verbaux par kfdits Officiers des Ejaux &c Forets,Huissiers ou Sergens-Gardes , lesquels feront déposés auxGreffes des Jurisdictions oîi lesdits Jugemens, Décrets ouOrdonnances auront été rendus, pour prendre , par les Pro-cureurs dit Roi en icelles, telles concluiîont qu’il conviendracontre les refufans; & le tout envoyé au Conseil, être par SaMajesté, fur st avis du Grand-Maître du Département, or-donné ce qistiî appartiendra. Enjoint Sa Majesté aux Sieursïntendans Commissaires départis dans les Provinces & Gé-néialités du Royaume, & aux Grands-Maîtres des Eaux &Forêts, de tenir chacun en droit soi, la main à inexécution•du présent Arrêt, qui sera lu , publié , affiché 8c registre par-tout où besoin sera, 8c exécuté nonobstant oppositions ouautres empêcbemcns quelconques, pour lesquels ne fera diffé-ré , 8c dont, íì aucuns interviennent, Sa Majesté se réserveSc à son Conseil la connoístànce , 8c icelle interdisant à tou-tes ses Cours êc autres Juges* Fait au Conseil cstEtat du Roi ,Sa Majesté y étant, tenu a Versailles le dix-huitiéme jourdu mois d 5 Avril mil sept cens vingt-trois.
Signé , PHEIlsPEAUX.
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ARREST DU CONSEIL,
Çul concerne plusieurs Adjudications de Bois Ecclésias-tiques faites drus 1a Généralité de Soissons par le sieur' Rivié, Grand-Maître des Eaux & Forêts , pour lesquellesil a nommé des Notables > au lieu du Receveur Généraldes Domaines & Bois.
Ordonne que les Adjudicataires & les Notables remet-tront le prix entier desdites Adjudications ès mains duReceveur Général.
Dï’FEND Sa Majesté aux Grands-Maîtres des Eaux & Fo-rêts, & aux Officiers des Maîtrises , d’en faire de pareillesà l’avenir, fous les peines y portées.
Du 14 Juin 1723,
Î E Roi s’étant fait représenter en son Conseil les Ad-j îBdications de Dois Ecclésiastiques, faites par le sieurRi vit;, Cund-Maítre des Eaux & Forêts dans la Généralité