?7i$ des Maux & Forets»

de Soissons , Scc. SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL, a or-donné Sc ordonne que TF.dit du mois de Juillet 1715 feraexécuté selon fa forme & teneur 5 & en conséquence, quele prix de tous les Bois Ecclésiastiques des CommunautésRégulières, Séculières Sc Laïques, qui feront vendus par per*mission de 8à Majesté , ensemble les quatorze deniers pourlivre, & autres charges des adjudications, seront remises& payées par les Adjudicataires ès mains des Receveurs Gé-néraux des Domaines & Bois, chacun dans leur Généralité ,ainsi qu’il a été fait par le passé. St pour remédier aux abusque lefdites Nominations peuvent avoir causés : Veut Sa Ma-jesté que les Adjudicataires des adjudications des Bois cì-destus spécifiés » & autres, s'il s'en trouve aucuns dont les ter-mes font échus, soient tenus Sc contraints par les voies Or-dinaires & accoutumées pour fes propres deniers 9 de remet-tre , huitaine âpres la signification du présent Arrêt, ès mainsdu sieur le Marchant, Receveur Général des Domaines ScBois de la Généralité de Soissons, en deniers ou quittancesvalables, lc prix entier de leurs adjudications > ensemble lemontant des quatorze deniers pour livre en espèces, & lesautres charges portées par icelles , pour Sc au lieu desqueilesquittances & espèces, ledit sieur le Marchant délivrera sesRécépissés à la charge descîites adjudications Sc desdits Ad-judicataires, sauf audit sieur le Marchant à se faire remettreparles Notables qui ont été nommés , ou autres qui aurontreçu les sommes portées par leurs quittances, en cas qu’eìlessoient encore entre leurs mains, ou les pièces qù’ils pottr-roient avoir retirées, en conséquence des Ordonnances ScMandemens qui auroient été tirés fur eux, le touc en bonneforme & non autrement, à peine d'y être contraints danshuitaine, comme auroient pu l'être les Adjudicataires &par les mêmes voies; & à l'égard des adjudications, dontles termes ne font pas encore échus, Veut & ordonne 8FMajesté, que le prix principal, les quatorze deniers pourlivre, Sc autres charges defdùes adjudications,soient payés Scremis par les Adjudicataires ès mains dudit sieur le Mar-chant, Receveur Général des Domaines Sc Bois de la Gé-néralité de Soissions, nonobstant qu'il soit porté par lesdi-tes adjudications, que le prix & les charges d'icelles serontpayes ès mains de Notables. Fait Sa Majesté défenses au-dit sieur Rivié, 8 c à tous autres Grands-Maîtres des Eaux ScForêts du Royaume Sc Officiers des Maîtrises, de faire au-cuny adjudication de Bois Ecclésiastiques, Communautés Sé-culières , Régulières Sc Laïques , qu'à la charge expresse que*0 prix principal, les quatorze deniers pour livre , 8 c autrescharges des adjudications, seront payés ès mains des Rece-.Yeurs Généraux de$ Domaines A Bois, chacun dans fa Gé-

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