Réglemens r^rz
néralité > conformément à l'Edit de Juillet 1715, à peine derépondre du prix & des charges defdites adjudications enleurs propres & privés noms. Fait an Conseil d’Eta r du Roi»tenu à Meudon le quatorze Juin mîl sept cens vingt-trois.Collationné. Signé > de VouGNY, avec paraphe.
ARREST DU CONSEIL,
^U1 fait défenses à toutes fortes de personnes ct a toutesCommunautés Régulières ct Séculières, d’établir à l*ave-nir aucuns Fourneaux, Martinets-, Forges ct Verreries*
Du L Août .172-3.
L E Roi étant informé que depuis quelques années ils’est établi en différentes Provinces, des Fourneaux 7Forges, Martinets & Verreries, Si qu’ii s’en établit encorejournellement, fans permission de Sa Majesté ; ensorte quhinepartie considérable des Bois qui étoient destinés au chauf-fage du public, est consommé par ces nouveaux établisse-mens, qui ne doivent être mis en usage que pour la con-sommarion des bois qui ne font pas à portée des rivièresnavigables & des Villes, Si qui > par leur situation, ne peu-vent servir ni aux constructions ni au chauffage ; à quoi SaMajesté voulant pourvoir : Oui le rapport du sieur Dodun -Conseiller ordinaire au Conseil PvOyal, Controìleur Géné-ral des Finances : SA MAJESTÉ ÉTANT EN SONCONSEIL , a fait très-expresses inhibitions Sc défenses àtoutes personnes de quelque qualité Sc condition qu'ellessoient, Sc à toutes les Communautés Ecclésiastiques Sc Lai*ques, Régulières ct Séculières, Economes, Administrateurs,Recteurs ct Principaux des Collèges, Hôpitaux Sc Malade-r-ies, Commandeurs ct Protecteurs de FOrdre de Saint Jeande Jérusalem , d’établir à Pavenir aucuns fourneaux, for-ges, martinets ct verreries, augmentation de feu Sc de mar-teau , sinon en vertu de Lettres-Patentes bien ct dûement vé-rifiées , à peine de 3000 livres d’amende ct de démolition desfourneaux, forges, martinets & verreries, ct de confiscationdes bois, charbons, mines & ustensiles servant à leur usage.Enjoint Sa Majesté aux Sieurs Intendans & Commissures dé-partis dans les Provinces du Royaume, ct aux Sieurs Grands-Maîtres des Eaux ct Forêts, chacun dans leur Département?de tenir la main à ^exécution du présent Arrêt, qui sera lu -publié ct aiSclìé où besoin sera, ct exécuté nonobstant opxo?