3 fz$ âes Eaitx & Forêts^ ï?i
suions, appellations, ou ancres empêchemens quelconques,pour lesquels ne se;a différé , & dont, 'si aucun intervií nc, SaMajesté s’en est & à son Conseil réservé la connoislar.ee , &icelie interdit à toutes fes Cours & autres Juges. Fair au Con-seil d’Erat du Roi, Sa Majesté y ctant, tenu à Meudon leneuvième d 9 Août mil sept cens vingt-trois.
Signé y PHEIYPÌAUX®
ARREST DU CONSEIL,
Q U I ordonne que les Maires Sc Consuls des lieux situésdans Pétendue de deux lieues des Forêts de Sa Majesté,seront tenus de chaffer hors de leur Mairie A Consulat lesdélinquans qui leur auront été dénoncés, à peine contrelefdits Maires & Consuls, Sc ceux qui les retireront danscette distance , de zoo livres d’amende.
Nota, II y a un Arrêt du 23 Janvier 1742. même sujer.
Du 11 Oftoère 1723 .
L E Roi s’étant fait représenter en son Conseil les Artícíej_ XXXV. XXXVI. XXXVII. Sc XXXVIIÏ. du Titre de laPolice & conservation des Forêts de l’Ordonnance du moisd ? Août 1669, & les Arrêts du Conseil des premier Juillet3710 & 20 Septembre 1712 , par le premier desquels Sa Ma-jesté » en ordonnant que les Forêts de Montech, Saint Por-quier, Verdun , Fromisiàrt, Villemur, Êuslèt & Girouslèns 9dépendant de la Maîtrise de Vrllemtir, demeureroient closes& fermées pendant cinq années, & à tous lesprétendans droitd’tifage en bois mort, sec Sc gisant par terre esditesForêrs savec défense d'y exercer aucun droit dsosage pendant leditstems, à peine de punition corporelle, auroit enjoint aivxMaires & Consuls des Villes & lieux de Montauban, Castcl-naudari, Saint Porquier,Escatalous, la Cour, la Vilíe-Dieti,Montbartier, Brials, Fignan, Montech, Verdun , Ville-wur. Buffet, Girouslèns, & autres lieux des environs des-dites Forêts, d’empêcher le débit des bois de délit en public& en particulier dans lesdites Villes A lieux, ëc fait défenseà toutes personnes d'en acheter, à peine de cent Uvres d’a«mende contre chacun des Particuliers qui en auroient acheté 7& chez. lesquels il en seroic trouvé, air payement áesqneîlesamendes, les Maires, Echevins Sc Consuls feroienrsolidaire-ment contraints, Sc seroient sííìgnés à la Maîtrise particuliers;