tyfi Réglemers >7LZ
de Villemur, pour Te voir condamner aux dommages & inté*rets de Sa Majesté , pour les délits qui pourroient erre com-mis esdites Forêts, &c. LE ROI EN SON CONSEIL, or-donne que les Arrêts de son Conseil des premier Juillet 1710Sc 20 Septembre 1712, Sc les Articles XXXV. XXXVI.XXXVII. & XXXVJII. du Titre de la Police, de POrdon-jtance des Eaux & Forêts du mois d’Aout 1669 , seront exé-cutés selon leur forme Sc teneur ; Sc en conséquence , que lesMaires Sc Consuls des lieux situés dans retendue de deuxlieues des Forêts de Sa Majesté, feront tenus de chaster lescondamnés hors Pétendue de leur Consulat, si-tôt qn’ilsleur auront été dénoncés , Sc toutes les fois qu’ils y revien-dront , à peine contre lesdits Maires Sc Consuls, Sc ceux quiles retireront dans la distance desdites deux lieues des Forêts 1 ,de zoo livres d’amcnde , dont ils demeureront solidairementresponsables, comme aníFi de toutes les amendes Sc restitu-tions qui feront prononcées contre les délinquans, Sc de tousles délits qu’ils auront commis. EnjointSa Majesté aux SieursGrands-Maîtres des Eaux Sc Forêts,de tenir , chacun en droitfoi, la main à Inexécution. Et fera le présent Arrêt enregis-tré , lu, publié & affiché où besoin sera. Fait au ConseilcTEtat du Roi, tenu à Versailles le onzième Octobre milsept cens vingt-trois. Collationné. Signé , DE LAISTRE.
ARREST DU CONSEIL,
t QU I ordonne que les 2000 livres d’amende Sc autres droitsreçus par le sieur Gillot, Receveur des amendes du Bail-liage A Parlement de Metz , seront remis ès mains dusieur de Clorcy , Receveur Général des Domaines Sc Boisde ladite Généralité de Metz, ou de fan Commis fur leslieux.
Défend audit Gillot Sc à tous autres, autres que les Rece-veurs Généraux des Domaines & Bois, Receveurs & Col-lecteurs des amendes des Tables de Marbre Sc des Maîtrises,de recevoir aucuns deniers provsnans de condamnationsprononcées dans îes Eaux & Forêts, à peine de millelivres d’amende.
Du 15 Novembre 172.Z.
S UR ce qui a été représenté au Roi cn son Conseil, queSa Majesté ayant, par Arrêts des 23 Février Sc 23 Mai dela présente année 1723 , commis le sieur de Creil , Intendant