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& Commistàire départi en îa Généralité de Metz, pour in-firmer, tant des malversations & prévarications commisespar aucuns des Officiers de la Maîtrise Particulière des BauxSc Fccèts de Thìonville , & autres, à i’occasion dhine saisiede huit cens trente-buit pièces de bois qui avoient été confis-quées. qu'à l’occasion des autres malversations 9 exactionsSc prévarications commises par lesdirs Officiers dans les fonc-tions de leurs Charges, circonstances Sc dépendances ? Scjuger les Procès aux coupables & complices en dernier res-sort, en la forme énoncée auxdíts Arrêts; qu'en exécu-tion de ces Arrêts, le sieur de Creil a rendu son Juge-ment le 25 Septembre dernier,'par lequel Henry Tibef-sart, Procureur dit Roi de ladite Maîtrise, auroit, ponrles faits y mentionnés, été entr’autres choses condamné enzooo livres d’amende; que cette amende qui procède du Jiï-'gement rendu en matière d'Eaux Sc Forêts, auroir du êtrereçue par ie Receveur de ladite Mai crise, pour èue remiseès mains du Receveur Général des Domaines Sc Bois; ce-pendant le sieur Gillòt, Receveur des amendes du BailliageSc du Parlement de Mets, Fa reçue, quoique, par PArti-cle XXiII. du Titre des peines Sc amendes, dc ^Ordonnancedes Eaux Sc Forêts du mois d’Août 1669, il soit fait dé-fenses à tous autres que les Collecteurspréposés dans les Maî-trises, de s’imraifcer dans la recette & collecte de pareillesamendes, & Sa Majesté voulant y pourvoir : Vu les ArrêtsSc Jugement fuselâtes, & la Sommation faite audit Gillor le30 Octobre dernier, à la requête du sieur de Cîorc.y, Re-ceveur Général des Domaines Sc Bois de la Généralité deMetz, de lui remettre, ou au sieur Hustènot, son Commis* la recette générale, les 2000 livres d’amende ; Ouï leRapport du sieur Dodtin, Conseiller ordinaire au ConseilRoyal, Controlleur Général des Finances : LE ROI ENSON CONSEIL, a ordonné & ordonne que ledit Gillotfera tenu de remettre ès mains dudit sieur de Clorcy, Re-ceveur Général des Domaines & Bois de la Généralité deMetz, ou en celles dudit sieur Hustènot, son Commis à laditeRecette, les 2000 livres d’amcnde 2c autres droits qusil areçus, auxqucls Henry Tibeslàrr, Procureur du Roi de íaMaîtrise de Thionville , a été condamné par le Jugementdu sieur de Creil, Intendant à Metz , du z 5 Septembredernier ; qusiì ce faire , Sc vuider ses mains en celles du-dit sieur de Clorcy , ou en celles dudit Hustènot, son Com-fera ledit Giíloc contrains, comme pour deniers &faires de Sa Majesté ; quoi faisant, il cn demeurera bien Scvalablement quitte Sc déchargé. Fait Sa Majesté défenses au-dit Gillot 2c à tous antres, autres que les Receveurs Géné-raux des Domaines & Bois, Receveurs & Collecteurs de§