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amendes des Tables de Marbre, & dans lés Maîtrises, derecevoir aucuns deniers provenans des condamnations d ? a-mendes, restitutions ou confiscations prononcées , à l'occa-íìon des délits & dégradations dans les Eaux Sc Forêts, mal-versations, exactions , ou prévarications commises par lesOfficiers desdites Baux A Forêts, dans les fonctions de leursCharges, à peine de 1000 livres d'amende. Fait au Conseild’Etat du Roi, tenu 3 Versailles le quinze Novembre milsept cens vingt-trois. Collationné. Signés DE Eaistke.
ARREST DU CONSEIL,
Qui ordonne que les notables Bourgeois qui auront reçuie prix des Bois des Communautés Régulières A Séculières,& des Bénéficiers, seront tenus d'en compter aux Rece-veurs Généraux des Bois, & de leur en remettre le§ qua-torze deniers pour livre.
D u 25 Janvier 1714.
L E Roi s'étam faic représenter en son Conseil BEditdu mois de Mars 1708 , portant création de différensOffices, entr'autres, de ceux de Controileurs Généraux an-ciens, alternatifs Sc triennaux en chacun des dix-sept Dé-partemens de Grande-Maîtrisc* des Eaux Sc Forêts, avecattribution de deux deniers pour livre fur le prix des Bois desEcclésiastiques Sc Communautés laïques , & des Offices depremiers Commis des Receveurs Généraux des Domaines ScBois dans chacune Généralité Sc Pays d’Etats où lefdits Re-ceveurs Généraux font établis, pour faire les fonctions por-tées audit Edit, Sc notamment la recette entiere du prix desBois des Bénéficiers Sc Communautés Séculières Sc Régu-lières , à qui Sa Majesté avoir accordé Sc accorderoic à Fa-venir des permissions de vendre leurs Bois, soit que les ad-judications fuslènt faites ou à faire, même le prix des Bois ,dont les termes étoient lors échus, Sc dont les deniers n'é-toient pas encore employés ou portés au Trésor Royal, èsmains d'un notable Bourgeois, ou ailleurs, avec attribu-tion d'un fol pour livre de la totalité du prix , qu’ils retien-droient pour droits, ports, voitures Sc autres droits de re-cette Sc de recouvrement ; Sc faute par les Adjudicataires depayer dans les termes de leur adjudication , lefdits premiersCommis pourroient décerner leurs contraintes contr'eux.,potir les y obliger, ainsi que pour les propres deniers Sc a5»faires de §2 Majesté; à L'eifet de quoi Sa Majesté aurostor*