1724 des Eaux & Forêts; L/5

don né que les Greffiers des Maîtrises & autres Dépositairesseroient tenus de délivrer auxdits premiers Commis, autancdes adjudications ci devant faites, 3 c pour Pavenir un moisaprès qu’elles sauront été. Autre Edit du mois de Juillet1715, par lequel Sa Majesté auroit supprimé lesdìts Officesde Controlleurs Généraux & de premiers Commis des Rece-leurs Généraux des Domaines 6c Bois 5 6c ordonné que lesdroits qui étoient attribués auxdits deux Offices, seroientperçus à son profit par lesdits Receveurs Généraux 6 c les Re-ceveurs Particuliers des Bois, qui seroient tenus d'en remet-tre le fonds ès mains du sieur Biberon de Cormery, Rece-veur Général des Domaines A Bois de la Généralité de Pa-lis, pour être par lui employés au remboursement de lafinance des Offices supprimés ; 6 c en outre ordonné que lesReceveurs Généraux des Domaines Sc Bois » seroient, aulieu de leurs premiers Commis supprimés, la recette du prixdes Bois des Ecclésiastiques & des Communautés Séculières6 c Régulières, qui avoíent été & seroient vendus ci-après;au préjudice desquels Edits, Sa Majesté a été informée qu’au-cuns des Grands-Maîtres 6 c Officiers des Maîtrises 6 c Grue-ries, en procédant aux adjudications des Bois des Ecclésias-tiques , Communautés Séculières 3 c Régulières? en vertu despermissions à eux accordées par Arrêts ou Lettres Patentes,fan»entrer dans Pefprit de TEdìt du mois de Juillet 1715,ont diffé-rentes fois ordonné que le prix defdíts Bois seroit payé parles Adjudicataires ès mains des notables Bourgeois par euxnommés, la plupart gens affidés Sc à la dévotion des Béné-ficiers, Syndics Sc Procureurs des Communautés, fans mêmecharger íes Adjudicataires ni les adjudications du payementdes quatorze deniers pour livre attribués auxdits ControlleursGénéraux 6 c premiers Commis supprimés, ordonnés êtreperçus au profit de Sa Majesté par ledit Edit du mois de Juil-let! 71$ . &c. SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL, a ordonné6 : ordonne que tous notables Bourgeois ou autres Particu-liers, de quelque qualité ou condition qusils soient, qui au-ront reçu le prix des Bois des Ecclésiastiques, CommunautésSéculières 6 c Régulières, vendus depuis le premier Janvier1715? seront tenus de remettre en deniers ou quittances va-lables , ès mains des Receveurs Généraux des Domaines ScBois de chaque Généralité, dans huitaine, à compter dujour de la signification qui leur fera faite du présent Arrêt >le montant des prix principaux des adjudications, ensembleles quatorze deniers pour livre en espèces, Sc les autres char-ges des adjudications par lesquelles ils auront été commis ?à quoi faire ils feront contraints, après ledit tems pasiè , parR'sdits Receveurs Généraux, par les voies ordinaires 6 c ac-coutumées j en cas <Tabsen.ce ©u insolvabilité desdìts notables-