ì -76 Réglemens 1724

bourgeois &.autresPréposés, ou que les Bénéficiers ou Com-munautés ayent reçu le prix de leurs Bois, ou qu’il y ait étéreçu par p. rfonnes on gens affidés, lesdits Bénéficiers & Com*immautés feront tenus en leurs propres & privés noms, &contraints dans le même délai que ci-destus, de compter aux*dits Receveurs Généraux du prix des adjudications de leursBois , 6 c de leur remettre cn espèces les quatorze denierspour livre, sauf leur recours contre lesdits notables , antrespréposes, gens à eux affidés, ou autres, ainsi qu’ils aviseront.Ordonne en outre Sa Majesté , que , s’il se trouve des adjudi-cations dô Bois de Bénéficiers , Communautés Séculières &Régulières, qui ayent étc faites fans être chargées desditsquatorze deniers pour livre, lesdits quatorze deniers pourlivre seront pris sur les prix principaux d’iceilcs j & an casque lesdits principaux se trouvent consommés 2c employés,lesdits Bénéficiers & Communautés feront pareillement tenusSc contraints, dans 1c même délai que ci-defíus, de payer ausiìten espèces ès mains desdits Receveurs Généraux des Domai-nes Sc Bois, les sommes à quoi se trouveront monter lesdit 8quatorze deniers pour livre ; & Sa Majesté a déchargé Sc dé-charge, en tant que besoin seroit, desdits quatorze deniers*;pour livre, le prix des coupes ordinaires Sc des taillis quipourraient avoir été vendus conioir»tement avec les balli-veaux 6 c futsyes, en rapportant les estimations qui en aurontété faites par les Grands-Maîtres, on par les Officiers d<sMaîtrises. Paie au Conseil d’Erat du Roi, tenu a Versailles le vingt-cinq Janvier mil sept cens vingt-qiratre.

signé ì Goujon*

ARREST DU CONSEIL,

En faveur des Gardes Généraux & Particuliers des Eaux ScForêts, qui les dispense de prendre aucun Enregistrementcs Chambres des Comptes, ni aux Bureaux des finances ^tant pour lc pasté que pour l’avenir.

D u 14 Mars 17 24 .

Est dans Blnstruction des Gardes*